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Bonjour,
Je travaille dans la fonction publique et territoriale et je souhaitais savoir si un Maire pouvait forcer un agent à signer un arrêté de détachement contre sa volonté.
Merci d'avance pour votre réponse,
Bonjour,
Il me semble qu'un arrêté de détachement entre vigueur le jour où il a été notifié à l'agent (peu importe qu'il soit signé ou pas)
La date de notification fait courir le délai de recours.
Cordialement
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