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Bonjour
Mon employeur m a présenté un document de klesia qui est notre partenaire pour la mutuelle d entreprise
Ce document concerne la souscription à une assurance décès qui serait obligatoire depuis peu et dont les mensualités seraient paye à moitié par le salarie et l autre moitié par l employeur
Je ne trouve aucune trace de cette assurance obligatoire sur le net et je pose donc quelques question ...
Quelqu un a t il entendu parle de ca ???
Pour info nous sommes une TPME (- de 10 salarié) contention collective de négoce en matériel dentaire
Pas de statut de cadre
Merci de vos reponces ...
Bjr...
Perso, je ne connais pas cette obligation...
Êtes vous cadre ?
Bonjour,
Pas de statut de cadre
Il semble que cela s'inscrive plus généralement dans le cadre de l'Accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire en annexe de la Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (art. 6.2)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de vos reponces
Mon problème en fait c est qu après discutions et simulation faite avec mon employeur la cotisation s élèverais a 56 euro mensuel paye pour moitié par la société et l autre moitié prélevée sur mon salaire net soit 28 euro de moins tout les mois
Tout ca pour une assurance dont je ne souhaite pas bénéficié étant donne qu il y a deja un capital quasi identique verse par la sécu en cas de deces
Est il vraiment obligatoire de souscrire cette assurance ??
Tout dépend déjà du salaire sur lequel repose la cotisation mais il serait étonnant que ce soit pour la seule garantie décès mais plus généralement pour la protection sociale prévue par la Convention Collective dont je vous ai fourni les éléments et pour laquelle l'employeur devrait vous fournir toutes informations...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Les salariés de la société bénéfice deja de cette convention via une mutuelle d entreprise qui elle est obligatoire depuis 1 an ou 2
Mais aujourd hui viendrait se greffer cette assurance deces ...
Difficile d avoir des infos j ai l'impression ...
Vous n'avez pas répondu pour savoir quel pourcentage du salaire représenterait la cotisation...
Vous aurez noté si vous avez pris le temps de lire l'Accord en annexe de la Convention Collective que la complémentaire comprend déjà un capital décès que la notice remise devrait aussi mentionner donc c'est à l'employeur de vous fournir des informations claires textes à l'appui...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci je vais en reparler avec lui demain
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