bonjour,
je recherche des élément de jurisprudence concernant les employeurs qui n'ont pas affilié leurs salariés aux assurances obligatoires (de type prévoyance cadre) et leur condamnation à réparer eux-même (à la place de l'assureur) les préjudices subis suite à un accident de travail provoquant une incapacité permanente partielle.
Cela est mon cas, je vais donc défendre mes droits mais j'ai besoin d'éléments afin de constituer mon dossier.
Merci à tous.
will