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Bonjour,
Je suis actuellement sur un poste "agent de réserve" pour des remplacements de congés, maladie... L'on m'a mis sur ce poste suite à une supression de poste issue d'une réorganisation courant 2020. Lors de l'annonce de cette supression et la proposition du nouveau poste en "réserve", mon chef m'avait dit que je pouvais conserver des astreintes que je faisait déjà. Aujourd'hui, le bureau administratif et ma hierarchie me dit que je dois choisir l'un ou l'autre, astreinte ou poste en réserve, car ce n'est pas compatible au point de vue de la loi et interdit. Alors que dans d'autres services des agents font les deux. J'ai regardé sur internet je ne trouve pas de textes qui interdit ce cumul.
D'où ma question: Est-ce vraiment interdit de faire des astreintes et être sur poste un de réserve?
Cordialement,
Bonjour,
Il semblerait que vous puissiez être sous statut de droit public, si c'est le cas, il faudrait le préciser...
Je ne connais pas de texte non plus interdisant ce cumul, ce qui accréditerait la thèqe que c'est possible puisque d'autres agents le font, il faudrait que le bureau administratif et votre hiérarchie vous indique auquel ils se réfèrent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour P.M. et merci d'avoir répondu.
Oui je travail à la sncf. Ma hiérachie se fit au bureau adminastrif sur ce sujet et ne s'y connait pas plus que moi. Le bureau administratif dit que c'est interdit par la loi. Pour les autres équipes qui pratiquent ce cumul j'ai adoré la réponse: ce sont les "us et coutumes " qui perdurent pour certains. Cela ne gênent pas ma hierarchie.
Les contrats de travail des agents de la SNCF sont que je sache de droit privé...
S'il y avait une Loi qui l'interdise, il serait facile de vous indiquer laquelle...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci je vais voir cela.
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