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Bonjour,
J'ai un ami qui est actuellement en prison (garde à vue). Son contrat de travail s'est terminé le 30 janvier dernier (il était en préavis depuis le 30 novembre dernier mais il ne devait pas venir travailler et bien sûr, il était payé quand même). Lorsqu'il est allé cherché ses papiers le 30 janvier, on lui a dit que rien n'était encore prêt et il n'y a même pas 2 jours, on lui a dit la même chose. Il n'a même pas touché le salaire de janvier. Ayant un réel besoin d'argent et ne pouvant plus supporter ce retard, il est allé voir sa responsable (au téléphone, la secrétaire a prétendu que sa responsable n'était pas là, qu'elle était en congé pour une semaine !) et a tout cassé dans son bureau. Quelqu'un a appelé la police, on l'a menotté et conduit au poste. Bref, je voudrais savoir ce qu'il peut faire pour activer les choses ?
Bonjour,
Apparemment toujours, ce n'est pas la bonne méthode qu'il a utilisé et une mise en demeure par lettre recommandée avec AR aurait sans doute été plus efficace et moins onéreuse quand il va devoir payer les dommages...
Si la dite lettre de mise en demeure n'avait pas produit ses effets, il aurait pu saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé, éventuellement depuis la prison même s'il n'y est pas encore car la garde à vue se passe dans les locaux de la police ou la gendarmerie...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci beaucoup de ce renseignement. Je ne savais pas que l'on pouvait faire vite avancer les choses (le mot "référé" est, je trouve, bizarrement choisi pour exprimer ce que je viens d'apprendre mais en tout cas, il a toute ma sympathie).
Le problème qui se pose maintenant est que mon ami cherche du travail, alors s'il en trouve un, a-t-il le droit légalement d'en profiter (de travailler, en clair), en attendant que Sa Lourdeur Mesquine (son employeur) lui remette ses papiers ?
Bonjour,
A partir du moment où le contrat de travail est terminé, le salarié est libre de tout engagement pour travailler ailleurs, sauf d'avoir à respecter une éventuelle clause de licenciement...
Définition d'un dictionnaire pour le mot "référé" : Recours à un juge qui, dans les cas urgents, statue provisoirement.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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