auto entrepreneur et salarie

Publié le 07/03/2013 Vu 920 fois 5 Par
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06/03/2013 12:56

bonjours je suis salarié en boulangerie et je me suis mis a mon compte en tant que auto-entrepreneur et je vient de relire le contrat de mon patron et il est stipuler la chose suivante :
obligation professionnelles
Mr xxxxx s'engage:
a consacrer professionnellement toutes son activite et tous ses soins à l'entreprise , lexercice de tout autre activite professionnelle , soit a son compte soit pour le compte d'un tier lui etant en consequence interdite
a observer le reglement interieur, toutes les instructions et consignes particulieres de travail qui lui seront données ainsi que la plus entiere discretion sur tout ce qui concerne les activités de l'entreprise.

voilà mais je tien a preciser que ma deuxieme activite n'a absolument rien a voir a la boulangerie alor jespere ne pas devoir arreter mon patron n'est pas au courant

Merci
en attent de vous lire

06/03/2013 13:25

Bonjour,
Si l'activité n'est pas concurrentielle, l'employeur ne peut pas vous empêcher de l'exercer même avec cette clause d'exclusivité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2013 10:38

merci de votre reponse ca m'enleve un poid

07/03/2013 10:54

bonjour,
Attention ,il est bien préciser ,toute activité professionnelle.
C'est une clause d'exclusivité mal rédigée et certainement objet de conflicts futurs dans le cas présent .Pas du tout certain que les tribunaux donnent raison au salarié.Par prudence,il faut en parler avec le patron et essayer d'avoir un accord à ce sujet.L'activité annexe ,même non concurrentielle ne doit pas avoir pour conséquence de désorganiser le travail de la boulangerie.Surtout pas d'entreprises ,genre restauration rapide ou en rapport avec l'alimentaire ou en liien direct ou indirect avec la boulangerie.
Amicalement vôtre
suji KENZO

07/03/2013 12:03

Parce que pour vous ce ne sont pas des activités qui peuvent être considérés comme concurentielles et je vois mal un auto-entrepreneur travailler dans ces domaines...
Et si l'employeur refuse de donner son accord, on fait quoi !
Je propose l'Arrêt 08-44640 de la Cour de Cassation cité dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2013 18:45

bonsoir,
l'arrêt est claire ,j'en avais déjà entendu parler Merci de le rappeler.
Si le salarié veut se mettre auto entrepreneur ,dans un secteur sans rapport avec la boulangerie ,effectivement il ne devrait pas avoir de difficultés vis à vis de la clause d'exclusivité CAR celle-ci ,légalement, ne concerne que l'activité de boulanger ou de professions connexes à la boulangerie. Sur le problème de le dire ou pas à son employeur,c'est à lui de voir selon "l'humeur de son patron";il le connait certainement mieux que nous.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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