Avance de frais professionnels

bonjour,

je travaille dans une association régie pas la CC 66. Dans le cadre de mes missions j'accompagne des usagers dans leur vie quotidienne... pour financer des activités, des frais au quotidien ( faire des photos d'identité, payer les frais de stationnement liés aux déplacements lors que j'accompagne des usagers à des rendez-vous ...) je dispose d'une caisse pédagogique avec de l'argent en liquide qui me permet de régler tous ces frais.... A chacun de mes déplacements dans le cadre de mon accompagnement, j'ai un véhicule de service à disposition. Aujourd'hui mon employeur m'annonce que je devrai faire l'avance des frais de stationnement qui seront engagés dans le cadre des mes accompagnements avec le véhicule de service , que je n'ai plus le droit de prendre dans ma caisse pour les régler. Les frais engagés nous seront remboursés sur nos fiches de paie le mois suivant. Et ils nous informent que tous ceux qui ne se conformeront pas à ces nouvelles directives se verront sanctionnés.
Ma question est la suivante : dans la mesure ou je dispose d'une caisse pédagogique pour les dépenses liées à mes accompagnements, l'employeur peut-il nous obliger à faire l'avance des frais de stationnement d'autant plus que j'utilise un véhicule de service ? est-on en droit de refuser d'avancer ces frais ?

merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse précise basée sur des articles de loi Dernière modification : 12/05/2018

Bonjour,
Il faudrait savoir ce qui régissait cette caisse pédagogique et ce qui y était indiqué soit dans le contrat de de travail ou par Accord d'entreprise ou même note de service...
S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
Vous pourriez demander à l'employeur ce qui justifie un tel revirement dans l'intérêt de l'entreprise et lui rappeler que si vous ne vous acquittiez pas du coût du stationnement, ce serait à lui de payer l'amende même s'il pourrait ensuite vous sanctionner...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Rien n'est stipulé dans mon contrat de travail concernant l'avance des frais professionnels ni dans le règlement intérieur concernant cette caisse... c'est un fonctionnement en interne qui fonctionne ainsi depuis des années...
merci pour votre réponse

Donc déjà, il semble que ce soit un usage que l'employeur ne peut pas supprimer brusquement mais vous ne dîtes pas s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Nous avons des DP oui, nous leur avons fait remonter tout cela mais leur seule réponse est qu'il s'agit d'une injonction du commissaire aux comptes ... rien de plus .. Nous les avons relancé pour connaître les raisons et nos droits mais rien de plus pour l'instant

Bonjour,
C'est une information importante qu'il s'agisse d'une injonction des commissaires aux comptes qui pourrait donc justifier la décision de l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, merci pour vos réponses, pensez-vous que nous sommes alors dans l'obligation de nous y soumettre ? j'ai du mal à imaginer que l'employeur peut obliger un employé à utiliser son propre argent pour avancer ces frais dans le contexte où je travaille , dans la mesure où je dispose d'une somme allouée pour mes accompagnements ..

Bonjour,
Il est fréquent qu'un salarié doive faire l'avance des frais professionnels et n'en soit remboursé que sur justificatifs car les Convention Collectives qui en disposent autrement sont rares...
Il semble qu'en l'occurrence l'employeur puisse justifier légitimement sa décision réformant les pratiques précédentes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Cordialement