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Publié par
chst
Bonjour,
Je travaille ds la fonction publiq territoriale, dans la catégorie B.
Suite à la réforme de la catégorie B et à la parution du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, je suis passé, depuis le 01/12/2010, de technicien supérieur à technicien principal 2ème classe; je suis passé de l'échelon 7 à l'échelon 6 en conservant mon ancienneté dans l'échelon au 15/08/2010.
Jusqu'ici , rien à dire.
Suite à une récente Commission Administrative Paritaire CAP, j'ai reçu un avis favorable pour passer technicien ppal 1ère classe.
Les conditions d'ancienneté à remplir (art.25 du même décret) sont les suivantes : au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
J'ai bien les 5 années de services effectifs ds la catégorie B (9 ans en fait).
Par contre, mon administration considère que la date de nomination dans l'échelon, c-à-dire le 01/12/2010 jour d'application de la réforme, prédomine sur l'ancienneté acquise dans cet échelon, soit le 15/08/2010.
Je ne serai promu que le 01/12/2011 et non pas le 15/08/2011 comme je le pensais.
Quelle est votre interprétation des textes?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
