Avantages en nature différents selon le site

Publié le 21/06/2011 Vu 1568 fois 3 Par
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21/06/2011 13:26

Bonjour,

J'ai une question concernant les avantages en nature proposés par un employeur à ses salariés.
Peuvent-ils être différents selon le site de rattachement des salariés ?
Notre société est issue de la fusion de 2 entités distinctes d'un même groupe rattachés à 2 sites distincts.
Les salariés de mon site ont perdu une partie de leurs avantages en nature (réduction tarifaire sur les produits du groupe), et conservé l'autre partie.
Les salariés de l'autre site ont conservé tous leurs avantages en nature, en ce qui concerne les réductions tarifaires sur les produits du groupe. De plus les avantages auxquels ils ont droit (sur les mêmes produits), sont beaucoup plus intéressants que ceux auxquels nous avons droit.

Nous demandons à notre direction que tout le monde ait les même avantages, au niveau le plus favorable (celui de l'autre site). Ceci nous est refusé, au prétexte que ces avantages ont été négociés par site, et qu'une harmonisation est prévue.
Tout d'abord, nous n'avons aucun délai annoncé quant à cette harmonisation, et il est probable que les salariés de l'autre site vont y perdre, ce que nous ne voulons pas.

Est-ce que cette situation est légale ? Sur quelle base notre employeur peut nous refuser de bénéficier des mêmes avantages que nos collègues ?

Merci de vos réponses

21/06/2011 15:01

Bonjour,
Il faudrait savoir dans quelles circonstances certains avantages ont été perdus, si à l'époque cela a donné lieu à compensation et au moins si un accord collectif a été conclus...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/06/2011 15:28

Bonjour, et merci de votre réponse.

Les avantages ont été perdus à l'occasion de la fusion entre les deux entités. Les personnes de la même entité que moi ont perdu ces avantages (ça n'a pas donné lieu à renégociation, car c'était attaché à notre ancienne entité), les personnes de l'autre entité ont conservé les leurs.
C'est pour cette raison que nous demandons à bénéficier des mêmes avantages qu'eux.
Je suis moi-même DP, et je cherche la réponse... et notre DS est comment dire... trop proche de notre direction...

21/06/2011 15:33

Les avantages ne peuvent normalement pas être perdus lors d'une fusion d'entités, d'une part les accords collectifs doivent être éventuellement dénoncés et renégociés et d'autre part, les usages ne peuvent pas être dénoncés brusquement sans consultation des représentants du Personnel et respect d'un délai de prévenance en avertissant individuellement chaque salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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