Avenant au contrat de travail: clause de non concurrence

Question

1 message

16/08/2011 22:18

Bonjour,

Lors d'un récent changement de fonctions au sein de l'entreprise qui m'emploie, il m'a été demandé de signer un avenant au contrat de travail nous liant précisant les nouvelles modalités de ma clause de non concurrence (j'avais déjà au préalable exercé ce même type de fonction). En effet la clause de non concurrence intialement insérée dans mon contrat de travail n'était pas légale.

Pourriez-vous me dire si cette pratique est légale ?
L'exercice de cette dernière en cas de départ de l'entreprise peut-elle être remise en cause ?

Merci d'avance pour votre réponse

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P.M. · Answer 1 · 18/08/2011

49425 messages

18/08/2011 00:44

Bonjour,
A partir du moment où vous avez accepté de signer un avenant pour une nouvelle rédaction de la clause de non-concurrence la rendant licite, il me semble difficile de le contester maintenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.