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Bonjour,
J'ai deux questions auxquelles je ne trouve pas réponse.
En gros, je travaille depuis plusieurs mois dans un hôtel où j'effectue 12 heures par semaines. Et plusieurs fois, j'ai été amené à réaliser des heures en plus, jusqu'à faire 168 heures en octobre. Chaque fois, mon employeur m'a fait signer des avenants contrats pour me faire passer à 27 heures, à 35 heures, etc, selon les besoins, afin, je pense, de ne pas payer d'heures supplémentaires. Première question donc : est-ce normal ? N'y a-t-il un loi qui dispose que si un salarié en temps partiel effectue une seule fois 35 heures par semaine, il voit son contrat requalifié en temps complet ? Je crois même que ce serait rétroactif, d'après une jurisprudence, mais je ne suis pas sûr.
Et enfin, seconde question. Plus courte, je vous rassure. Là, mon employeur a décidé de me convoquer à "un entretien préalable avant une éventuelle sanction". Jamais il n'est fait mention de licenciement. De fait, est-il possible que je sois licencier à l'issu de l'entretien ?
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous m'accorderez,
Cordialement.
Bonjour,
L'employeur ne pouvait pas porter, même par avenant, la durée d'un temps partiel à celui d'un temps plein et vous pourriez revendiquer que celui-ci devienne définitif...
De toute façon à l'issu de l'entretien préalable, l'employeur ne peut pas vous annoncer sa décision puisqu'il ne peut vous la notifier qu'au moins deux jours ouvrables après et un mois calendaire au plus et effectivement s'il ne mentionne pas dans la convocation que la sanction peut aller jusqu'au licenciement, normalement, il ne peut pas le prononcer...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par un Représentant du Personnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Elle confirme ce que je pense. J'aimerais alors savoir comment faire valoir mes droits. Par exemple, pour le temps partiel et les avenants, vers qui dois-je me tourner ?
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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