[smile9]Bonjour jai été nommé rss juste avant les élections ensuite après les élections j'ai obtenue les 10% ,plus nous avons eu 2 titulaires et 2 suppléants ,donc je voulais savoir logiquement je devrais être nommé DS mais à partir de quand?et en attendant suis je toujours RSS?
Bonjour,
Ce sujet fait double emploi inutilement avec celui-ci...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.