Beaucoup de changement suite à un rachat d'entreprise

Publié le 11/03/2013 Vu 1233 fois 7 Par
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10/03/2013 13:05

L'entreprise dans laquelle je travaille viens d'être rachetée ainsi que 3 autres entreprises concurrentes, donc maintenant nous formons un groupe. J'ai été embauchée en 2005 a 37h30 par semaine.
Plusieurs changements vont avoir lieu : changement du temps de travail, on va passer de 37h30 à 35 h.
Changement d'horaire peut être, ce n'est pas encore sur. Actuellement je fais 9h/17h du lundi au vendredi, il y aurait peut-être un changement pour des horaires postés du genre 7h/13h ou 13h/19h en semaine et le samedi matin serait travaillé.
Ensuite changement du lieu de travail, mon cabinet va fermer d'ici 2 ou 3 ans, on doit être transféré dans un autre cabinet à 40 km.

Mes questions sont : de quelle manières mes employeurs doivent s'y prendre légalement ?
Si je refuse ces changements, je risque quoi ? Licenciement ou obligation de démissionner ?

Moi, tous ces changements ne m'intéressent pas. Salaire qui baisse + distance domicile/travail qui augmente (donc les frais aussi, gasoil, nounou...). Je passerais moins de temps avec ma famille. Et surtout le travail en lui-même sera beaucoup moins intéressant.

Voilà, je vous remercie pour vos réponses.

10/03/2013 19:09

Bonjour,
Déjà l'employeur ne peut pas modifier des éléments essentiels du contrat de travail sans votre accord et l'horaire en est un si cela n'est pas dans le cadre d'une Réduction du Temps de Travail avec maintien du salaire...
Par ailleurs, le changement du lieu de travail, en absence de clause de mobilité, en dehors du secteur géographique ne peut pas vous être imposé et de toute façon le refus du salarié ne constitue jamais une faute grave...
On ne peut jamais vous obliger à démissionner..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2013 20:24

Bonsoir, tout d'abord merci pour votre réponse.

Si j'ai bien compris on ne peut pas m'imposer de partir sur un autre site, mais si mon cabinet ferme, je n'aurais pas trop le choix non plus. Et sinon je n'ai pas de close de mobilité.

Qu'est ce qui va se passer si je refuse de signer le nouveau contrat ? mes patrons ne vont pas vouloir licencier, et moi je ne veux pas démissionner, ni partir dans un autre site.

10/03/2013 22:51

Je ne sais pas ce qui empêcherait l'employeur à procéder à un licenciement économique comme vous l'affirmez en cas de refus de mutation de votre part suite à la fermeture de l'établissement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2013 22:56

Certainement la peur de se retrouver aux prud'hommes. Ce n'est pas du tout mon intention, mais ça leur est déjà arrivé.
Merci pour vos réponses.

10/03/2013 23:03

Alors c'est vous qui pourriez démissionner en exposant vos griefs ou prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/03/2013 10:51

ok merci pour vos réponses.

j'ai une autre question, pour le passage aux 35 h, quand vous parlez de réduction du temps de travail avec maintien du salaire, c'est le salaire net qui est maintenu à 100% ?

mes patrons parlent de faire une compensation. on perdrait juste la majoration des heures supp (25%). est-ce que c'est considéré comme maintien du salaire ou pas ? car dans ce cas là, la perte de salaire n'est pas encore très importante.

cordialement.

11/03/2013 13:09

Bonjour,
C'est le salaire brut contractuel par rapport à l'horaire qui y figure qui doit être maintenu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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