Budget Fonctionnement du CE

Bonsoir,

je viens d'apprendre que des élus du CE de mon entreprise en l'occurence la secrétaire du CE et la trésorière du CE, bénéficie d'heures supplémentaires payées par l'entreprise et qui apparaissent sur le bulletin de paie pour faire fonctionner le CE (temps horaire utilisé pour chèques cadeaux, vacances, billetterie...)Puis par la suite l'entreprise refacture au CE ces heures au budget de fonctionnement du CE, qui est validé par les élus.
Pour autant , la secrétaire et la trésorière bénéficie d'heure de délégation pour faire fonctionner le CE. Mais elle ne veulent pas utile leurs heures de délégation et préfèrent être rémunérée en heures supplémentaires.
Est ce légale?
Quel recours et sur quel article puis-je me référer
On me parle d'un accord d'entreprise en ce sens , Est-il légale?
je vous remercie par avance pour vos conseils

Bonjour,
S'il y a Accord d'entreprise, il faudrait déjà que l'on vous le produise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.