Cadre dirigeant sans contrat de travail baisse de salaire

Publié le 20/11/2016 Vu 1089 fois 2 Par
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18/11/2016 10:32

Bonjour,

En 1996 avec plusieurs associés nous avons créé une petite entreprise dans l'industrie .
J'étais gérant, en 2001 plusieurs actionnaires ont vendu leurs part à un autre actionnaire de l entreprise, hormis les statut de l'entreprise je n'ai pas de contrat de travail . L entreprise est passée de Sarl à Sas.
Je suis devenu alors directeur général avec une rénumération mensuelle en gardant mes fonctions toujours sans contrat de travail . J'étais à peu prêt libre de mes décisions.
En 2011 , un actionnaire a mis en vente ses actions et un autre actionnaire est devenu actionnaire majoritaire à plus de 50% , pour ma part j'ai 33 % .
L'actionnaire majoritaire est Président Directeur Général et moi j'ai toujours la casquette de Directeur Général.
Depuis, je n'ai plus aucun "droit " , plus aucune liberter d'embaucher du personnel , rien à dire sur leur rénumération, plus la possibilité de gérer mes équipes à l'atelier, ne peux plus prendre de décision car toutes sont contrées... Suis poussé à bout avec une pression quotidienne, fais des heures sans limite, des déplacements nationaux...
Avec le PDG il n'y a aucune discution possible ,en bref malgré les années je suis un bon à rien et mes équipes aussi .
En septembre au moment de l'assemblée générale dans les résolutions il était question d'une augmentation, tout compte fait au moment où nous sommes arrivés à cette résolution le PDG a dit qu'on en parlerait entre "nous" (il manquait un actionnaire ) . Je tiens à préciser que je n'ai rien à dire dans ces assemblées.
La semaine suivante nous nous sommes réunis, le PDG, l'actionnaire (10%) et moi . La société ne se porte pas trop bien, nous ne faisons pas notre travail , on donne pas assez de nous , je ne me comporte pas comme un cadre dirigeant(je ne peux pas diriger ça m'est interdit comme expliquer plus haut ) etc ... ce qui a abouti à une annulation d'augmentation de salaire , pourtant gelé depuis 2011 voir en baisse suite aux augmentations de charges .
Ça pourrait s'arrêter là mais non , la semaine passée au moment du paiement du salaire j'ai constaté une baisse de près de 400 euros , ayant d'abord cru à une erreur je me suis rendu en comptabilité. Ce n'était pas une erreur , le PDG a baissé son salaire et à estimé que le mien devait l'être aussi , en partant du principe que les dirigeants doivent mettre la main à la poche pour l'entreprise au moins jusqu'au prochain bilan .
J'ai donc été le voir car je ne suis bien évidemment pas d'accord mais il serait dans son droit car je suis cadre dirigeant(cadre peut être mais dirigeant à part l'inscription sur la fiche de paye, je n'en ai que l'étiquette) et surtout je n'ai pas de contrat de travail.
Quels sont mes recours so j'en ai ? A part partir de l'entreprise comme me suggère le PDG qui n'attend que ça er surtout qui fait tout pour .
En vous remerciant pour vote aide et vos conseils ,bien à vous .

18/11/2016 13:07

Bonjour,
Les statuts pourraient définir le rôle du directeur général mais à priori, de toute façon, votre rémunération ne peut pas être modifiée sans votre accord...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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