Cahier des Délégués du Personnel

Publié le 23/01/2016 Vu 785 fois 3 Par
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23/01/2016 07:14

Bonjour,

Je suis représentant syndical au CE depuis décembre. Lors de la pose de mes heures de délégation, mon employeur avait émis le fait que cela perturberait le bon fonctionnement du travail. Hier j'ai été alerté que figurait sur le cahier de DP, la phrase "Que doit ton faire avec les heures de délégations de....alors qu'il laisse le travail pour les autres non faits"....La réponse du responsable (alors que ce sont mes première heures de délagation que je prends) est la suivante : nous évaluerons la situation avec du recul.... Il est noté aussi " qu'en est t-il de la situation de...."
Est il normal que l'on fasse part de mes heures de délégation et d'une situation sur le cahier de dP
Que doit contenir le cahier de dp. Peut on me mettre en cause sans que je puisse répondre alors qu'il est évident qu'on remette ma fonction de représentant en cause par certaines manoeuvres. Merci de votre réponse

23/01/2016 09:39

Bonjour
Il faudrait savoir qui a posé cette question dans le registre es Délégués du Personnel si c'est l'un d'eux et si la réponse a été donnée en réunion...
Ne pas permettre à un Représentant du Personnel de prendre ses heures de délégation constitue un délit d'entrave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/01/2016 13:09

Non il n'y a pas eu de réunion. C'est un DP qui a noté cette phrase sans préciser qui lui avait demandé

23/01/2016 17:15

Normalement, le registre sert à poser les questions pour que l'employeur puisse y répondre lors des réunions mensuelles...
Si une section syndicale existe dans l'entreprise, le panneau d'affichage devrait vous permettre de vous exprimer à ce sujet en expliquant éventuellement que c'est à l'employeur d'organiser et de répartir le travail pour vous permettre d'exercer votre mandat...
Je vous conseillerais de consulter votre organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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