calcul ICCP pour un CDD

Publié le 23/08/2022 Vu 619 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/08/2022 12:07

Bonjour

Pourriez vous m'éclairer sur le le calcul de l'ICCP avec la prime de précarité:



Si je prends la méthode des 10 %: Je dois inclure le montant de la prime de précarité dans le calcul à savoir en l'ajoutant au total des salaires bruts. Mais est ce que je dois rajouter la prime de précarité aussi au résultat ?



Même question pour la méthode du maintien de salaire



Merci pour votre aide



Cordialement

23/08/2022 12:12

Bonjour,

Oui pour le calcul des cp on inclus l'indemnité de précarité.

Ce qui donne par exemple pour un salaire de 1000 une précarité de 100 € (10% de 1000) et 110 € de CP (10% de 1000+100) soit au total 1210 €

23/08/2022 12:57

Bonjour,

Si vous avez déjà inclus l'indemnité de précarité aux salaires bruts pour calculer l'indemnité de congés payés, vous n'avez pas à rajouter 10 %...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/08/2022 14:24

Je ne saisis pas le sens de votre remarque.

La précarité se calcule d'après le salaire, dans mon exemple 1000€ soit 100 € de précarité. Pour le calcul des CP on prend comme base le salaire + la précarité, soit 10% de 1100 € = 110€ de CP et un total de 1210€.

23/08/2022 14:32

Je reprends textuellement l'interrigation de l'auteur du sujet et y réponds :


Si je prends la méthode des 10 %: Je dois inclure le montant de la prime de précarité dans le calcul à savoir en l'ajoutant au total des salaires bruts. Mais est ce que je dois rajouter la prime de précarité aussi au résultat ?


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter