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Bonjour,
Je suis en train de vérifier mon solde de tout compte suite à ma démission.
Mon employeur doit me payer tout confondu (RTT et CP N/N1) environ 25j de congés payés sur ce point nous sommes d'accord.
Pour les rémunérer il a pris mon Salaire Brut du dernier mois divisé par le nombre de jours ouvrés puis multiplier par 25 le tout. Cela doit correspondre peu ou prou à la méthode de maintien du salaire.
Je pense que la règle des dixièmes est plus intéressante mais j'ai un doute sur ce que l'on doit retenir dans le montant brut de la période de référence, pour moi il s'agit de ma rémunération brute annuelle contractuelle (comprendre temps plein).
Mais j'ai une subtilité je suis officiellement à temps plein mais avec accord de mon ex employeur j'ai travaillé presque au 4/5ème sur l'année 2017 en prenant des congés sans solde, donc le cumul brut n'est pas le meme.
Est-ce que le montant brut a retenir est ma rémunération annuelle brute temps plein ou cette dernière déduite de tous mes congés sans soldes ? Je pense que dans ce dernier cas la méthode utilisée par mon employeur est préférable, est-ce correct ?
Autre question ma société a été reprise par mon ex employeur il y a un an et demi. Sur mon certificat de travail et mon attestation pole emploi on ne tient compte que de ma période de travail depuis la reprise mais j'avais 10 ans d'ancienneté dans mon ancienne société, me confirmez vous que l'employeur qui a repris doit faire figurer la période de travail complète depuis mon embauche initiale ?
Merci par avance pour vos réponses.
Bonjour,
Pendant un congé sans solde, vous n'acquérez pas de congés payés et donc l'indemnité ne peut pas être calculée sur des salaires non versés pendant cette période...
Sous réserve que dans les 25 jours les congés payés soient en jours ouvrés la méthode de l'employeur semble correcte et plus favorable...
Le certificat de travail doit indiquer les emplois occupés depuis l'embauche et si l'attestation destinée à Pôle Emploi indique les salaires des 12 derniers mois civils avant la date de rupture du contrats de travail, elle doit mentionner l'ensemble de la période de travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour.
Cela confirme mes impressions.
Il s'agit bien de jours ouvrés.
Merci ses réponses.
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