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Bonjour,
Ma compagne, licenciée d'une entreprise du bâtiment, est actuellement au chômage avec un Contrat de Sécurisation Professionnelle (indemnité 1 an avec 80% salaire brut)
Le calcul de son allocation ne prend pas en compte les congés payés, qui sont payés par caisse externe (dans le bâtiment) dixit Pôle Emploi, est-ce légal?
Je pensais que les congés payés faisaient intégralement partie du contrat de travail, de plus, ceux-ci sont soumis à cotisations chômage.
Merci de me tenir au courant si expérience similaire.
Flothierry
Bonjour,
Il faudrait savoir exactement sur quelle base du nombre de salaires a été calculée l'allocation spécifique de sécurisation et par rapport à combien de jours calendaires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
La base de calcul est sur les douze derniers mois précédents le licenciement (salaire brut = salaire de base avec déduction des périodes de congés)
Les congés payés pris pendant cette période ne rentrent pas en compte (dixit Pole emploi) ca payés par caisse externe et non pas entreprise (ce qui est une obligation dans le BTP)
Merci
Il faudrait donc savoir déjà si ce calcul pénalise la salariée et cela ne semble pas être la cas, en tout cas, cela correspond apparemment aux textes régissant l'indemnisation du chômage...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Cela pénalise la salariée dans le sens où, par rapport à un salarié lambda hors BTP, le montant de ces congés payés n'est pas pris en compte et sur douze mois, seuls 11 mois réels sont pris en compte puisque ses périodes de congés payés n'ouvrent pas droit à indemnité dans l'allocation
alors que pour tout autre salarié, les congés payés sont pris en compte
J'ai posé des interrogations précises auxquelles vous n'avez pas vraiment répondu car si le salaire de référence est calculé sur les 12 derniers mois de salaires donc les 13 derniers mois calendaires et qu'il est divisé par 366 jours ou sur les 11 derniers mois de salaires en excluant les congés payés mais qu'il est divisé par le nombre de jours auxquels cela représente en excluant 35 jours calendaires pour les 5 semaines de congés payés cela revient au même que pour tout salarié "lambda"...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Le salaire pris est la somme des bruts des 12 derniers mois EN EXCLUANT les pédiodes de congés payés puisque ne faisant pas partis du brut de l'entreprise, l'ensemble divisé par douze ..... donc en clair, le calcule st fait sur 11/12° et non pas 12/12°
Encore une fois, tout dépend ce que l'on entend par les salaires des 12 derniers mois car si la période des congés payés est rétablie ou si c'est sur 11 mois calendaires cela revient au même, ce qui ne serait pas le cas si c'était les salaires de 11 mois divisés par 12...
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Cordialement.
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Bonjour
étant à la caisse de congé payé du bâtiment de l est, le détail des versements montre Que même en congé je cotise pour le chômage.
Il faut demander à la ccpb une attestation pôle emploi comme celle d l employeur pour que les congés pris soit incluses dans le calcul du SJR .
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Cordialement
Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....
COMBIEN VAIS JE AVOIR D ALLOCATIONS CHOMAGE EN CSP AVEC 2 ANS D ANCIENNETE CARJE SAIS QUE NORMALEMENT C EST 80% DU SALAIRE BRUT MAIS J AI ETE MALADE 6 MOIS EN 2013 AVEC JUSTE UN PETIT COMPLEMENT DE SALAIRE??MERCI DE VOTRE AIDE. PAS MOYEN D AVOIR DE BONNES INFO
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet sans écrire tout le texte en majuscules...
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Cordialement.
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Bonjour,
Je vais être licenciée, j'ai deux ans d'ancienneté et je vais avoir 60 ans dans 3 mois, mais pas de retraite avant 2016, et mon employeur m'a présenté le CSP, mais la comptable me dit que mes allocations chomage seront de 80% de mon salaire annuel brut mais comme j'ai été en maladie pendant 6 mois suite opération, et que mon employeur ne m'a complèté que 200€ environ par mois car elle ne prend en compte que les bruts de 2013 travaillé???
Est plus compréhensif MERCI
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
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Ouvrir un nouveau sujet bien à soi, c'est ne pas en poursuivre un qui l'est déjà...
Sur ce site, quand on est sur le forum Droit du Travail, il faut cliquer sur "Posez votre question"...
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Cordialement.
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Je viens d'être licencié suite à une liquidation judiciaire . j'étais dans l'entreprise "restaurant" depuis 13 ans et 9 mois . Je voulais savoir comment calculer le csp avec un salaire brut de 1795€ /mois .je voulais savoir si la prime de licenciement était éxécive avec plus de 10 ans dans l'entreprise ..et il me restait 51j de congés à prendre aussi
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
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bonjour,
Suite à un licenciement économique, je travaille dans les travaux publics, hors le montant versé par la caisse des congés n'est pas pris en compte dans mes allocations, alors que les cotisations assedic ont été prélevé .Merci de m'indiquer les démarches à effectuer
Bonjour,
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Cordialement.
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Bonjour,
j'ai un copain qui a été licencié économique il touche bie moins que moi qui suis dans le même cas mais lui était dans le bâtiment. ses congé payé ne sont pas compté comment doit il faire pour qu'il le soit??? Merci
Bonjour,
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Cordialement.
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mon salaire brut est de 2565.73€brut par mois cela fera 2 ans debut aout que je suis en cdi en acceptane le csf combien vais je toucher
merci
Bonjour,
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