Calcul indemnité / rupture conventionnelle

Question

7 messages

21/05/2013 10:21

Bonjour,
Je bute sur le calcul de l'indemnité légale liée à une rupture conventionnelle.
En effet, en congé parental suite à un congé maternité, je doute sur les chiffres à utiliser.
Je connais le calcul: 1/5eme du salaire brut par année d'ancienneté. Oui mais voilà, en congé maternité, le salaire brut indiqué sur une fiche de paie est faible... Lié à l'absence maternité maintenue....
Exemple : 2450€ brut mensuel réduits à 160€ brut sur la fiche de paie (la part de salaire étant maintenue par la sécurité sociale...)
Comment donc calculer l'indemnité avec ces 16 semaines de maintien maternité faisant baisser le salaire brut à peau de chagrin sur les fiches?
Merci d'avance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 21/05/2013

49542 messages

21/05/2013 11:32

Bonjour,
L'indemnité de rupture conventionnelle peut être aussi celle prévue en cas de licenciement à la Convention Collective applicable si plus favorable...
C'est le salaire habituel qui doit être prise en compte sachant que le temps du congé maternité entre dans l'ancienneté et que la période de congé parental complet entre pour moitié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.