Calcul indemnités fin de contrat période de référence

Question

8 messages

26/10/2018 23:04

Bonsoir,

Pour le calcul des différentes indemnités de fin de contrat et de licenciement, il faut connaître le revenu brut annuel ou de la "période de référence".

N'ayant pas eu le même salaire au cours des 12 derniers mois suite à une augmentation et mon contrat de travail s'étant arrêté le 24, dois-de calculer tel que dans la solution 1 ou 2?

SOLUTION 1 (mois complets)

Septembre 2018: xxx€
Aout 2018: xxx€
juillet 2018: xxx€
juin 2018: xxx€
mai 2018: xxx€
avril 2018: xxx€
mars 2018: xxx€
fevrier 2018: xxx€
janvier 2018: xxx€
deccembre 2017: xxx€
novembre 2017: xxx€
octobre 2017: xxx€

SOLUTION 2 (12 mois jour à jour)
01 au 24 octobre 2018 : xxx€
Septembre 2018: xxx€
Aout 2018: xxx€
juillet 2018: xxx€
juin 2018: xxx€
mai 2018: xxx€
avril 2018: xxx€
mars 2018: xxx€
fevrier 2018: xxx€
janvier 2018: xxx€
décembre 2017: xxx€
novembre 2017: xxx€
25 au 31 oct 2017: xxx€

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P.M. · Answer 1 · 26/10/2018

49542 messages

26/10/2018 23:27

Bonjour,
La base de calcul peut varier si c'est l'indemnité légale ou l'indemnité conventionnelle…
A mon avis, il faut prendre les mois complets...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.