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Bonjour,
Mon patron vient de nous tenir au courant qu'il souhaitait mettre des caméras dans le magasin pour surveiller les vols.
Qu'elle surface à t il le droit de filmer?
Avons nous obligation de signer un papier?
Merci
Bonjour, je vous invite à consulter mon mémoire. Une partie est consacrée à la vidéosurveillance.
http://www.legavox.fr/blog/adrien-lanciaux/impact-ntic-contrat-travail-12558.htm
Cdlt
Bonjour,
Bon courage pour la très longue lecture...
En tout, cas si l'employeur ne consulte pas les éventuels Représentants du Personnel, n'en fait pas la déclaration à la CNIL et n'en avise pas individuellement chaque salarié, il ne pourra pas s'en servir dans le cadre d'une procédure disciplinaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse mais que ce passe t il quand nous n avons pas de représentant du personnel?
Il nous a prévenu un peu comme ça sur le fil ...
A t il le droit de filmer l atelier de montage ?
On nous a dit que normalement il n en avait pas le droit ?
Merci
S'il n'y a pas de Représentant du Personnel, on gomme leur consultation mais le reste de la procédure reste valable...
Maintenant on passe de vidéo-surveillance installée dans un magasin pour en surveiller les vols à un atelier de montage pour apparemment surveiller le Personnel, ce qui est sensiblement différent car la mesure doit être proportionnée au but recherché et il est interdit de filmer en continu les salariés sur les lieux de travail sauf circonstances particulières, par exemple en cas d'exposition à un risque d'une particulière gravité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup d avoir pris le temps de répondre à mes questions.
A bientôt
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