Carence ARE Chômage et congés payés

Sujet vu 3280 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/17 à 17:32

Winsmile78, Ain, Posté le 17/02/2017 à 17:32
5 message(s), Inscription le 17/02/2017
Bonjour

Ma situation est un peu particulière.

J'ai démissionné le 21 novembre 2016 d'une entreprise du BTP, j'ai donc obtenu mon solde de tout compte, et les congés payés me seront réglés en avril prochain (conformément à la réglementation BTP)

J'ai été prise en pré-embauche à compté du 22 novembre 2016 et ce jusqu'au 13 mars 2017.
Le job pour lequel j'ai été débauché ne correspond absolument pas à description qu'on m'en a fait. Et étant en intérim je vais finir ma mission et ré-ouvrir mes droits au chômage.
(travail + de 91 jours ou 455 hrs après dem j'ai contacté le pole emploi qui m'a confirmé)

J'espère retrouvé un job d'ici la et ne pas avoir besoin du chômage cependant je me pose la question du délai de carence.

Techniquement il y a les 7 jours obligatoires + les Congés Payés indemnisés par l'agence d'intérim.

Jusqu'ici OK

Ceux de mon précédent contrat vont ils venir s'ajouter à la carence ou pas ?

D'avance merci.

Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Ain, Posté le 17/02/2017 à 18:38
38439 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si ces congés payés figurent sur l'attestation destinée à Pôle Emploi...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Winsmile78, Ain, Posté le 17/02/2017 à 19:04
5 message(s), Inscription le 17/02/2017
Bonjour, non puisqu'ils n'on pas été payés.....
Sur l'attestation pole emploi il y a un emplacement indiqué pour les caisses de congés. Il y est donc indiqué 0 jours et congés payés par une caisse de congés.
Par contre j'ai trouvé la réponse sur un autre forum... Visiblement comme il y a eu un changement de contrat seuls les jours acquis dans les 91 jours avant la fin de contrat et qui apparaissent sur le solde de tout compte intervienne dans la carence.
Si quelqu'un peu me confirmer ce serai top...
Merci

pmtedforum, Ain, Posté le 17/02/2017 à 19:37
38439 message(s), Inscription le 08/08/2010
Donc ils figurent bien sur l'attestation avec l'indication que c'est par une caisse...
Sous réserve de confirmation par Pôle Emploi sont prises en compte toutes les fins de contrat de travail situées dans les 182 jours précédant la dernière fin de contrat de travail, c'est ce qui ressort du § 3 de l'art. 21 du Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Winsmile78, Ain, Posté le 19/02/2017 à 10:24
5 message(s), Inscription le 17/02/2017
Bonjour et merci pour cette réponse.
Pour la prise en compte des congés acquis ? car la caisse ne me les payera qu'au alentour du 10 avril.
Donc si je suis au chômage avant cette date les jours qui ne m'ont pas encore été payés me seront décompté malgré tout ?

Je veux être sure d'avoir bien compris...

pmtedforum, Ain, Posté le 19/02/2017 à 10:56
38439 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
En tout cas, ils le seraient quand vous les percevriez au niveau du nombre de jours correspondants car vous devriez les déclarer...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 19/02/2017 à 10:58
Winsmile78, Ain, Posté le 19/02/2017 à 11:13
5 message(s), Inscription le 17/02/2017
Ok merci beaucoup. J'ai regardé le texte et c'est logique et tout à fait normal. Evidement dans ce cas je déclarerai les congés quand ils me seront payés.

Merci le texte est très clair ! il fallait simplement le trouver !

Bon dimanche


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]