Carte carburant entreprise

Bonjour,

Mon employeur vient de bloquer les cartes carburants de 7h à 18h et le weekend.

Hors si nous avons des déplacements et que nous rentrons tard, nous ne pouvons pas faire le plein après 18h ce qui nous oblige à mettre de notre poche.



Nous payons un avantage en nature sur cette voiture et les cartes n'ont jamais été bloquées auparavant.



Selon l'employeur, c'est pour être conforme au droit URSSAF.

Merci de vos retours.

Bienvenue sur Legavox.

Sauf erreur, le site de l’URSSAF ne donne pas de précision au sujet de la carte carburant.

Pour se prémunir d’un éventuel contrôle, la première précaution à prendre est de mentionner par écrit l’interdiction faite au salarié d’utiliser sa carte carburant à des fins personnelles. Il n'est pas interdit à un employeur de mettre en place des mesures de contrôle et de gestion des ressources de l'entreprise, y compris les cartes carburant, à condition que ces mesures respectent les droits et libertés des salariés.

information/urssaf-et-frais-de-carburant-attention-a-la-prise-en-charge
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)