Carte carburant entreprise

Publié le 14/05/2024 Vu 494 fois 1 Par
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14/05/2024 11:20

Bonjour,

Mon employeur vient de bloquer les cartes carburants de 7h à 18h et le weekend.

Hors si nous avons des déplacements et que nous rentrons tard, nous ne pouvons pas faire le plein après 18h ce qui nous oblige à mettre de notre poche.



Nous payons un avantage en nature sur cette voiture et les cartes n'ont jamais été bloquées auparavant.



Selon l'employeur, c'est pour être conforme au droit URSSAF.

Merci de vos retours.

Superviseur

14/05/2024 13:50

Bienvenue sur Legavox.

Sauf erreur, le site de l’URSSAF ne donne pas de précision au sujet de la carte carburant.

Pour se prémunir d’un éventuel contrôle, la première précaution à prendre est de mentionner par écrit l’interdiction faite au salarié d’utiliser sa carte carburant à des fins personnelles. Il n'est pas interdit à un employeur de mettre en place des mesures de contrôle et de gestion des ressources de l'entreprise, y compris les cartes carburant, à condition que ces mesures respectent les droits et libertés des salariés.

information/urssaf-et-frais-de-carburant-attention-a-la-prise-en-charge
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

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