Cession de droit de propriété intellectuelle

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide sur une question très précise.
Je suis actuellement en "processus" de rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur.
Il n'a aucun motif légal pour me licencier et fait pression sur moi pour que j'accepte une rupture conventionnelle en me prévenant qu'en cas de refus de ma part, mes conditions de travail et son attitude envers moi seront dégradées.
Comme j'ai moins d'un an de boîte et donc une indemnité légale de rupture minime, je vais négocier au mieux une prime de départ.

Je souhaiterais savoir si je peux inclure dans ma négociation (et son montant) une cession de droit de propriété intellectuelle sur des photos que j'ai prises sur un site client, hors de mon temps de travail et avec mon matériel de photo, (dites photos qui ont servies ensuite de matière dans la vente d'un contenu de communication)
Si vous me confirmez que je peux le faire, j'aimerais savoir concrètement comment et si cette cession peut-être "quantifiable" en terme de prix.

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

Bonjour,
Vous pourriez essayer de recueillir des preuves faisant état des pressions exercées par l'employeur pour exercer un recours une fois la Rupture Conventionnelle effective afin de faire reconnaître que votre consentement a été vicié...
De toute façon, lors de la négociation, au cours de laquelle vous pouvez vous faire assister par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, vous pouvez demander tout ce que vous voulez, s'agissant de cession de droit à la propriété intellectuelle, ce n'est pas directement du ressort du Droit du travail, mais normalement la publication de toute photo implique que son auteur soit cité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse !

Pour l'instant j'ai beaucoup de mal à quantifier cette prime de départ forcée...
Pourriez-vous me donner un ordre d'idée ?

Pour le fait de recueillir des preuves de ces pressions, c'est compliqué car elles ont été faites par oral, sans témoins autre que 2 personnes acquises à sa cause

Bonjour,
Mais il ne peut pas y avoir de notion de départ forcé puisque la Rupture Conventionnelle implique un accord des parties...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.