CHANGEMENT DE COEFFICIENT

Publié le 07/07/2011 Vu 4420 fois 3 Par
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06/07/2011 11:57

Bonjour je travaille dans une association pour enfants inadaptés ( conv 66) depuis 5 ans je suis agent de service généraux .Nous avons dénoncés nos droit pour congés trimestriel jamais pris depuis se jours +rétroactivité (tous le personnel les prend sauf nous agents de service ) . La direction nous a fait du chantage que nous avons des avantages ( repas gratuit et et coefficient surclassement d internat ou nous avons tous le personnel été embauché sur cette grille) ex :j été au coefficient 390 subissant les sujétions d'internat il mon rétrograde au coefficient 381 sans changer mon salaire et sans me demander mon avis et cela a tous le personnel de service généraux pour les repas aussi déduit sur notre salaire pouvez vous me répondre merci cordialement allllicia

06/07/2011 17:15

Bonjour,
L'employeur n'a de toute façon pas le droit d'opérer une rétrogradation en dehors de toute préocédure disciplinaire...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale voire même d'un avocat spécialste individuellement ou en vous regroupant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/07/2011 09:35

bonjour merci pour votre réponse . par contre apres nos differentes reclamation pour les congés trimestriel elle nous a écrit par courrier AR MADAME En réponse a votre courrier du 20 avril et apres une reunion avec le delegue du personnel nous vous rappelons que l association applique a titre volontaire differentes dispositions de la convention collective non étendu au 15 mars 1966 Etablissement et services pour personne inadaptés et handicapées A se titre elle n applique pas l article 8de l annexe 5 concernant les congés trimestriel supplémentaire au benefice du personnel des service généraux .Suite a differentes réclamations , la direction accepte à titre d usage ,d octroyer aux membres du personnel généraux des congés payes supplémentaires conformément a l article 8de l annexe 5 Par ailleurs l association a décidé de dénoncer différents usages En effet le personnel de services bénéficie a titre d usage d un surclassement internat , c est ta dire de l intégration dans le coefficient d une sujétion d internat , alors meme que le personnel de service généraux ne subit pas les sujétions d internat, engendrant des anomalies de rytmes du travail .La direction met fin a cet usage à compter du 1er juin prochain .A titre de maintien  individuel a l usage dénoncé , la valorisation du " du surclassement d internat " continuera d apparaitre sur votre bulletin de paye .cette modification sera sans incidence sur votre rémunération. voila sa lettre 1er : en se qui concerne la reunion jamais eu de reunion avec le delegue du personnel 2eme : nous avons été embauche sur le coefficient de la sujétion d internat 3 eme : elle nous a changer notre coefficient sur notre paye de juin voila merci de me répondre sur son courrier et mes question et encore merci CORDIALEMENT ALLLLICIA

07/07/2011 09:55

Bonjour,
D'une part, l'employeur aurait dû respecter un délai de prévenance pour la suppression d'un usage que l'on peut estimer à au minimum 3 mois et par ailleurs à mon avis un surclassement de coefficient ne peut pas être considéré comme un usage...
D'autre part, effectivement, les représentants du Personnel auraient dû être consultés avant l'envoi de cette lettre individuelle mais qui selon moi ne se justifie pas...
Si vous ne voulez pas faire les démarches que je vous ai suggérées précédemment, je vous conseilleraios aussi de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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