Changement contrat/baisse de salaire

Bonjour,
voici ma situation. Je suis embauché en CDI dans une entreprise depuis deux ans. Nous travaillons en sous traitance industrielle sur différents site. Le site ou je travaille doit fermer à la fin de l'année. Mon employeur me propose à partir de l'année prochaine un poste sur un autre site mais avec une baisse de salaire car je n'aurais pas les mêmes fonctions (je suis actuellement responsable du site ou je suis et évidemment il y a déjà un responsable sur l'autre site).
Cette fermeture de site n'engendrera pas une diminution d'activité car les produits qui arrivaient sur mon site vont sur un autre site que nous gérons.
Ma question est simple : mon employeur est il dans son droit en me proposant ce type de contrat?
Quels sont mes droits?
Quelles seraient les conséquences d'un refus de ma part?
Dans l'attente de vos réponses.

Merci

Bonjour,
L'employeur a le droit de vous le proposer mais vous êtes libre de le refuser comme pour toute rétrogradation...
S'il le faisait en invoquant clairement une raison économique, il devrait vous laisser un mois de réflexion et en cas de refus, à l'issue de ce délai, il pourrait, s'il maintient sa décision, procéder au licenciement économique à condition de pouvoir le justifier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse. Et dans le cas ou je refuse cette proposition, a t il le droit de me licencier? ou doit il me garder à mon ancien salaire.

Je ne peux que vous suggérer de bien relire ma réponse où dans la deuxième partie j'envisage la possibilité d'un licenciement économique à condition que l'employeur respecte la procédure après vous avoir fait la proposition en vous laissant un mois de réflexion...
Sinon, l'employeur ne peut pas vous imposer une modification essentielle du contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Petite précision, je suis élu membre DPCE, je suis donc salarié protégé. Je souhaite savoir dans le cas ou je refuse la proposition pour cause de baisse de salaire (et non pour le poste) et que l'entreprise ne peut prouver une difficulté économique suffisante pour des licenciements économiques, que se passerait il? Mon employeur a t il l'obligation de me garder sur le poste proposé mais avec mon salaire actuel ou peut il me licencier quitte à risquer les prudhommes?

Merci d'avance?

Bonjour,
Puisque vous êtes salarié protégé, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail car s'agissant d'une modification essentielle du contrat de travail, vous pourriez lui demander d'intervenir éventuellement...
Personne n'a jamais été capable d'empêcher l'employeur de procéder à un licenciement même abusif, mais en cas de recours devant le Conseil de Prud'Hommes et comme vous êtes salarié protégé, si le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse, il serait annulé, de plus avant de procéder au licenciement, l'autorisation de l'Inspecteur du Travail devrait être obtenue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.