Changement d'entreprise avec le même employeur

Question

2 messages

20/10/2011 03:29

Bonjour,

Mon patron m'annonce ce mardi 19 pour un contrat début novembre, qu'il va créer une nouvelle entité pour l'un de nos magazines, un collègue et moi seront employés par cette nouvelle entité. Il nous dit que cela sera à la même condition que notre contrat dans l'ancienne société.

Peut-on négocier pour le poste dans la nouvelle entité ?

Comment peut se faire la transition (ex : garder les acquis de l'ancienne société ou licenciement puis nouveau contrat) ?

Je viens de faire construire ma maison avec une attestation de l'ancienne société qui dit que l'entreprise se porte bien, puis-je transférer cette modalité dans le contrat ou l'avenant qu'il va faire pour la nouvelle entité ?

La fin de l'année arrive que se passera-t-il pour mon 13e mois de l'ancienne entité, sur la nouvelle ?

Je sais que cela fait beaucoup de questions, mais je suis dans le flou total et si la nouvelle entité ferme dans trois mois. Quel son vos recommandations ?

Merci.

2 messages

20/10/2011 09:27

Merci pmtedforum.

Je me permets de préciser que c'est la création d'une nouvelle entreprise. (nouveau nom, siret, …). L'autre société sera toujours existante.

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P.M. · Answer 1 · 20/10/2011

49421 messages

20/10/2011 09:08

Bonjour,
Une négociation est toujours possible et même obligatoire si l'employeur dénonce les accors pratiqués antérieurement mais normalement les contrats de travail sont transférés sans modification lorsqu'il y a changement dans la situation juridique et les mêmes conditions sont applicables avec reprise de l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 20/10/2011

49421 messages

20/10/2011 09:34

Alors c'est qu'il devrait y avoir au moins un transfert partiel d'activité par un acte officiel sinon vous n'êtes pas obligé d'accepter la conclusion d'un nouveau contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.