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Bonjour,
Je suis employée en tant que vétérinaire salariée dans une SELARL vétérinaire depuis septembre 2012. Mon premier contrat était un contrat aux 35h, mais voyant qu'il était difficile de respecter ses 35h, mon contrat est passé au forfait 216j au 1er janvier 2014.
Mes congés n'ont pas été soldés au 31 décembre 2013.
SI je comprends bien le système, au forfait les congés sont pris dans l'année, or aux 35h les congés sont pris après mai de l'année n+1. Du coup je me retrouve avec "trop" de congés pour travailler 216j cette année.
Quelle est la procédure à suivre, doit on me payer mes congés, les prendre en les comptants comme travaillés?
D'avance Merci.
Bonjour,
Normalement, les périodes d'acquisition et de prise des congés payés ne changent pas, il aurait fallu prévoir dans la convention individuelle de forfait en jours cette particularité mais a priori, ça ne change rien sauf si vous aviez un reliquat sur l'exercice précédent lesquels ne devraient pas influer sur le forfait à moins que vous ayez le même solde en fin d'année...
Il est interdit d'indemniser des congés payés à la place de les prendre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse, mais dans ce cas là, il faut compter le forfait à partir du mois de mai pour pouvoir faire le compte de 216j?
Non, puisque de toute façon vous avez 5 semaines de congés payés sur l'année soit 25 jours ouvrés dans la plupart des cas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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