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Je travaille de nuit en 10 heures notre employeur veut nous passer en horaire coupé c'est à dire nous faire faire 12 heures avec des coupures résultat nous serons 12 heures au boulot payé 10 heures à t il le droit peut on refuser ?
Bonjour,
On ne peut travailler plus de 6 heures sans qu'il y ait une coupure.
Est-ce que l'employeur vous a donné une raison pour faire ce changement ?
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Tous les horaires jours nuit vont être remanié pour équilibré le travail de journée en nous maintenant plus longtemps sur place il délestera du travail de journée sur la nuit
Bonjour tout d'abord,
Il devrait être possible de se référer à l'Arrêt 10-30033 de la Cour de Cassation :
Le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail.
Même si dans cette Jurisprudence il s'agit d'un horaire de jour, la Cour de Cassation rappelle que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié et qu'il peut donc refuser...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci
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