Changement de service sans consultation du salarié ?

Publié le 24/10/2012 Vu 1054 fois 1 Par
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24/10/2012 21:19

Bonjour à tous,

Je remercie les créateurs de ce forum. Obtenir des conseils ou des informations sur ses droits n’est pas chose facile.

Je me permets de vous contacter, car je me pose la question suivante :

QUESTION : Un employeur peut-il transférer un salarié d’un service à un autre sans lui demander son avis, et sans lui faire signer quoi que ce soit ?





Concrètement :

J’ai été embauché par le service « OSS », chez un opérateur Télécom. J’ai travaillé deux ans dans ce service.

Un jour, on m’a dit que je travaillerais désormais pour le service « SI ». Cela ne m’enchantait pas... mais bon, je n’ai rien dit.

Maintenant, je « sens l’embrouille ». Je m’explique :

Mon manager m’a demandé de me former sur un outil utilisé par le service « BI ». Il s’agit d’un outil qui est totalement orienté vers l’activité du service « BI ». Pour le coup, cela ne me plaît pas du tout. Il s’agit clairement d’une réorientation professionnelle peu valorisante (au regard de mon niveau de diplôme et de mon niveau d’expérience).

Oralement, mon manager m’a dit que mon affectation sur cet outil sera temporaire. Mais je ne le crois pas...

Le service « BI » a cruellement besoin d’une personne affectée à cet outil. Je suis le seul qui saura se servir de l’outil. Donc, il est évident que l’on fera sans cesse appel à moi.

Les projets pour le service « BI » sont colossaux. Il est évident que le temps de réalisation des projets sera très long...

Le service « BI » est en constante évolution. Il est évident qu’il y aura sans cesse des évolutions qui nécessiteront d’utiliser l’outil.

Je pense que l’on va me faire le coup du changement de service, éventuellement déguisé. Pourquoi « éventuellement » déguisé ? Parce que je vais rester dans le même service, mais je vais travailler exclusivement pour l’autre service. C’est ce qui se profile à l’horizon : on m’a dit que je vais travailler pour le responsable du service « BI ».

Franchement, je n’ai pas envie de « faire du BI ». Ce n’est clairement pas mon profil, mon expérience et ce pour quoi j’ai été embauché. Évidemment, je suis capable de faire cette tâche, mais cela ne correspond pas à mon profil.

D’où ma question : mon employeur peut-il me changer de service sans me faire signer un avenant à mon contrat ?

Merci à tous,

OSS117

24/10/2012 21:40

Bonjour,
L'employeur peut vous imposer une nouvelle affectation notamment dans le cadre d'une réorganisation des services tant que cela ne constitue pas une modification essentielle du contrat de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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