changement de statut etudiant a salarié

Publié le 04/08/2011 Vu 3294 fois 18 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/08/2011 14:56

Bonjour à tous,

J'ai une question urgente!!!!! est ce que l'on peut déposer une demande de CDS avec une attestation de mon école disant que j'ai suivie tous les cours et passé tous les examens et que j'aurai mon diplome (M2 informatique) qu' aprés la soutenace au mois de novembre 2011.

sachant que j'ai deja eu une lisence et un master 1 en france et actuelement je suis en stage pour mon M2 jusqu'au mois de septembre. ma boite ma proposé un cdi pour le mois d'octobre.

Pouvez vous me dire si jai des chances que mon dossier soit accepté bien que j'ai pas encore eu de diplome M2?

mon visa d'etude expire fin octobre.

mon employeur veut a fin de gagner du temps que je depose mon dossier le plus vite possible. mais avec la nouvelle circulaire je ne sais pas si c'est une bonne idée?
ah oui, je ne sais pas si le fait que j'ai faite pour mon master 1 un stage (5 mois) dans la meme entreprise soit un avantage pour motiver le choix de l'employeur sans l'attestation de l'anpe qui est maintenant dans la nouvelle circulaire exigée (a confirmer s'il vous plait).

Pour info je dépose mon dossier à Paris

Merci pour vos réponses

01/08/2011 15:05

Si votre métier ne fait pas partie de la liste où l'emploi en France n'est pas opposable, votre employeur doit prouver qu'il n'a pas pu trouver de quoi pourvoir l'emploi avec une personne résidante en France.

01/08/2011 15:28

Merci Domil,

j'ai une autre question:

en ce moment meme, je suis en pocession d'un contrat CDI,j'envisage de reterer le dossier de changement de statut de la préfecture demain.si dans le cas ou mon employeur n'a pas encore mit l'annonce de cet emploi a pole emploi est ce que sa peut nuir a ma demande de changement de statut.

Merci a l'avance

01/08/2011 15:36

Evidemment, il est donc clair que votre employeur n'a jamais eu l'intention de chercher un salarié en France.
Vous n'avez pas le droit de travailler au delà de l'autorisation de travail d'un étudiant.

01/08/2011 16:13

C'est pas une affirmation que je peux confirmer car la responsable RH qui s'occupe de mon dossier est absente en ce moment et vue que dans le passé les etudiants em master 2 avec un cdi et un salaire 1.5 X smic y'avait pas d'opposition a la situation de l'emploi.
avec la nouvelle circulaire datant du mois de mai 2011 sa change toutes les donnes.
avez vous une idée quant est ce que la nouvelle circulaire va etre appliquée?

Merci

01/08/2011 17:02

Ce n'est pas tant la circulaire mais le changement d'orientation migratoire. Donc les administrations reçoivent des instructions.

S'il vous embauche avant de faire passer une annonce, c'est qu'il n'a jamais eu l'intention de chercher ailleurs, c'est certain.

02/08/2011 14:23

immaginez vous a la place d'un employeur qui prend en stage un etudiant (etranger)pendent deux années consécutive a raison de 5 mois chaque et qu'il a former sur ses produit et presenter a ses differents clients et a la fin quand il veut gader cet personne dans le cadre d'une ligislation existante on lui exige de faire une annoce a l'anpe pour recruter une personne qu'il doit encore former.
dans ce que la il faut exiger a la base pour les entreprise de prendre les etudiants francais et resident regulier en priorité en stage et si il ne trouve pas il va prendre le pauvre etudiant etranger.

02/08/2011 14:29

Non, pas forcément, le stage n'est pas censé être une période d'essai (heureusement d'ailleurs, sinon la majorité des étudiants ne trouverait pas de stage).
Il est quand même difficile de vous plaindre, car accepter des étudiants étrangers, en supporter la charge, ça se fait dans le cadre de l'aide au développement, donc moralement vous vous êtes engagé à rentrer dans votre pays, une fois formé, afin d'aider votre pays à se développer (et c'est bien parce que les gens comme vous ne tiennent pas ce contrat moral que les pays en question stagnent).
Or vous décidez de ne pas respecter votre engagement moral, il est un peu normal qu'on ne vous y aide pas.

02/08/2011 14:57

je ne comprends pas ou est la moralité quand vous décidez d' approfondir vos etudes et que vous postuliez pour une université (et dans ce cas ci francaise)a titre individuel avec vos propre moyens meme si a la base vous me dirrai que l'acceptation du droit de migrer pour des etudes c'est dans le cadre d'aide au developpement.
je ne peux pas croire que le recrutement des etudiants etranger est uniquement pour le developement future de leur pays.
qu'est ce que vous dirriez du developement de la recherche (en france) et a la participation de ses derniers dans la vie economique?

02/08/2011 15:11

Bonjour,
Moi aussi je suis dans le meme cas que toi a la seule difference que mon employeur a fait ces recherches sur le poles de l'emploi et a reçu une attestation qui prouve sa.

j'ai le rdv dans 2 jours mon tittre de sejour expire en octobre j'espere que sa ne presentrera pas un andicape pour mon dossier.

02/08/2011 15:40

qu'est ce que vous dirriez du developement de la recherche (en france) et a la participation de ses derniers dans la vie economique? là on entre dans un autre problème.
Je dirais que vous avez pris la place d'un étudiant dont les parents (français ou étrangers peu importe) paient leurs impots en France donc ont financé les études de leurs enfants, qui ensuite, apporteront le développement et la participation dans la vie économique.
De l'autre, votre pays stagne voire régresse car ses élites fuient. Or un pays ne se développe jamais quand les élites fuient. Si les élites avaient fui la France, on en serait encore avec un roi absolutiste de droit divin et une dictature.
Il est sain de financer les études des étudiants étrangers parce que le monde entier y gagne quand un pays se développe, qu'il devient une démocratie, mais quand les étudiants en question trahissent leur pays et restent dans le pays qui les a généreusement accueillis tout en prenant de l'emploi à ceux qui y sont déjà, tout le monde est perdant et on en arrive à des lois extrémement contraignantes, répressives et qui ciblent aussi ceux qui se conduisent bien.

Ce sont les abus comme les votres qui durcissent les lois sur l'immigration. La loi ne se crée pas par anticipation, mais au constat des faits déjà présents. Et ce sont les plus faibles qui en patissent. Demain, après-demain, il deviendra difficile de faire ses études en France pour un étranger, et vous en serez responsable.

02/08/2011 16:50

arretez de parler de trahisant!!!

si je suis venus sur ce forum c'est justement pour avoir des renseignements pour me conformer a la ligislation actuele de la france dans le cadre de l'immigration légale.

si vous meme vous décidiez de y'aller faire des etudes ailleurs (exemple le canada)et que aprés la fin de vos etudes avez une oportinité d'emploi et que vous devez faire des démarche administrative pour pouvoir rester dans ce pays la, est ce que vous trahirez votre pays on faisant ca??

02/08/2011 17:11

C'est vous qui vous plaignez de la loi, je me borne à vous en expliquer les raisons. Et elle ne fera que se durcir.

Le conseil juridique vous l'avez eu : votre employeur doit prouver qu'il n'a pas pu trouver quelqu'un en France à employer si la situation de l'emploi en France est opposable.

02/08/2011 17:29

merci pour le conseil.

meme si je me plaignez de la loi, je trouve votre reaction un peu beaucoup excessive.
(De l'autre, votre pays stagne voire régresse car ses élites fuient. Or un pays ne se développe jamais quand les élites fuient. Si les élites avaient fui la France, on en serait encore avec un roi absolutiste de droit divin et une dictature.
Il est sain de financer les études des étudiants étrangers parce que le monde entier y gagne quand un pays se développe, qu'il devient une démocratie, mais quand les étudiants en question trahissent leur pays et restent dans le pays qui les a généreusement accueillis tout en prenant de l'emploi à ceux qui y sont déjà, tout le monde est perdant et on en arrive à des lois extrémement contraignantes, répressives et qui ciblent aussi ceux qui se conduisent bien.

Ce sont les abus comme les votres qui durcissent les lois sur l'immigration. La loi ne se crée pas par anticipation, mais au constat des faits déjà présents. Et ce sont les plus faibles qui en patissent. Demain, après-demain, il deviendra difficile de faire ses études en France pour un étranger, et vous en serez responsable.)

en plus de tout sa c'est pas tout les employeurs qui connaissent les demarches administrative pour recruter un etranger.

02/08/2011 17:44

Un employeur est censé connaitre le droit du travail, c'est un minimum (ou alors il n'est pas sérieux) ou d'avoir un conseil auquel il se réfère pour les embauches (ne serait-ce que pour rédiger le contrat de travail conforme à la loi)
Il sait, obligatoirement, qu'embaucher une personne étrangère qui n'a pas le droit de travailler (ou du moins pas complètement), pose des problèmes

04/08/2011 18:13

Je me permets d'intervenir dans cette discussion.

Je vais obtenir un diplôme d'ingénieur dune école d'ingénieur à Toulouse (soutenance le 22 sept) et je veux faire mon chgt de statut à Paris.
j'ai pris RDV pour le 27 sept pour faire le chgt d'adresse et le chgt de statut et mon titre de séjour expire le 7 octobre.

Pensez vous que ça peut le faire?

J'ai entendu dire qu'il faut un mois entre le RDV et la date d'expiration du TDS !! est ce vrai?

le diplôme est il obligatoire pour retirer le dossier?

merci pour vos réponses.

04/08/2011 19:32

j'ai pris RDV pour le 27 sept pour faire le chgt d'adresse et le chgt de statut et mon titre de séjour expire le 7 octobre.

Pensez vous que ça peut le faire?
je pense que oui

J'ai entendu dire qu'il faut un mois entre le RDV et la date d'expiration du TDS !! est ce vrai?


le diplôme est il obligatoire pour retirer le dossier?

si tu as l'attestation de ton ecole prouvant qu'il te reste juste la soutenace pour avoir le diplome tu peux retirer le dossier.

04/08/2011 19:42

merci pour ta réponse.
t'as fait un changement d'adresse toi?
peux-tu me répondre à cette question: J'ai entendu dire qu'il faut un mois entre le RDV et la date d'expiration du TDS !! est ce vrai?

Merci encore pour ton aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter