CITATIONS SUR BULLETIN DE SALAIRE

Bonjour,

Professionnel du médicosocial, je mène des évaluations externes au sein d'établissements et de services du secteur.

Pour l'un de ces établissements, des professionnels sont venus me faire part de leurs interrogations quant au fait que des citations dactylographiées apparaissaient au bas de leurs bulletins de salaire.

Ainsi, chaque mois, la même citation (souvent inventée par la direction, je n'en ai vu qu'une seule signée d'un auteur, en l’occurrence Voltaire) est inscrite sur les bulletins de l'ensemble des salariés.

Certains d'entres eux vivent très mal cette chose, se sentant visés par la teneur des propos (exemple, alors qu'un licenciement était en cours : "aux grandes espérances, les profonds désenchantements").

J'ai beau cherché si cela est légal, je ne trouve pas mes réponses !!! Je trouve bien évidemment les mentions obligatoires et celles proscrites (centrée sur la représentation sociale) mais rien d'autre !
Est-il possible pour un directeur d'ajouter citations ou phrases diverses sur une fiche de paie ?

Vous remerciant vivement pour vos réponses !

Cordialement

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
Je n'ai pas trouvé de Jurisprudence à ce sujet mais l'employeur aurait sans doute du mal à justifier de telles mentions sur un tel document même si on pourrait prétendre que ce qui n'est pas interdit est permis, mais si l'on étend ça à toute l'entreprise, cela pourrait lui faire drôle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse !

Concernant cette situation, il s'agit d'une association comme organisme gestionnaire qui administre 3 établissements médicosociaux.

Concernant l'établissement où je réalise cette évaluation, il y a un DP (que j'ai rencontré pour la première fois la semaine dernière, ce dernier revenant d'arrêts maladie depuis 12 mois). Je n'ai pas eu l'occasion de l'interroger là dessus mais je le sens en décalage et qu'il se trouve en position de DP à défaut de.

Me devant de faire un rapport, il m'est indispensable de laisser trace de propos et de préconisations sur des bases vérifiables. Bien que j'ai des idées pour traduire les choses sur cette réalité là (parmis d'autres dont certaines où je n'ai que du déclaratif qui me dérange beaucoup et que je vais mettre sur la table lors d'un prochain entretien avec la direction tant en visant à protéger les personnes qui m'ont parlé), j'aimerai ne pas les rater là dessus !

Mais effectivement, je crains qu'il y ait vide juridique ici !!

Effectivement, pourquoi pas alors des publicités ou autre communications qui n'ont rien à voir avec la liberté de penser de chacun et sans aucune nécessité à l'intérieur de l'entreprise et qui peuvent faire penser que le salarié adhère à la maxime lorsqu'il utilise personnellement son bulletin de paie à l'extérieur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.