Clause de non concurence

Publié le 05/04/2023 Vu 965 fois 4 Par
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04/04/2023 21:18

Bonjour

Ma situation:

J'ai recemment conclu une rutpure conventionnelle avec mon employeur actuel.

Durant cette période, j'ai retrouvé un poste dans une entreprise d'un groiupe concurrent.

Le domaine reste le même mais l'activité est différence.

Mon employeur menace de mettre a execution la clause de concurrence.

Que dois je faire?



Cdlt

04/04/2023 21:57

Bonjour,

Si l'employeur n'a pas renoncé à la clause de non concurrence dans la convention de rupture, vous devez la respecter....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/04/2023 07:21

Bonjour,

Si cette clause existe vous devez bien sur la respecter.

Si vous voulez un avis sur votre clause, notamment sa légalité, vous pouvez la recopier en entier ici de manière anonyme.

05/04/2023 14:14

Bonjour,

Il nous faut la lire complettement pour pouvoir vous répondre exactement,sans les noms bien entendu.

Qelle est votre fonction exacte actuelle et quelle sera la future ?

Cordialement

05/04/2023 15:13

Bonjour,

Pour qu'une clause de non-concurrence puisse être appelée ainsi, il faut qu'elle soit licite et donc le principe est que si l'employeur n'y a pas renoncé lors de la rupture conventionnelle, elle s'applique, c'est donc dans l'état de la question, ce que l'on peut répondre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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