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Bonjour
Ma situation:
J'ai recemment conclu une rutpure conventionnelle avec mon employeur actuel.
Durant cette période, j'ai retrouvé un poste dans une entreprise d'un groiupe concurrent.
Le domaine reste le même mais l'activité est différence.
Mon employeur menace de mettre a execution la clause de concurrence.
Que dois je faire?
Cdlt
Bonjour,
Si l'employeur n'a pas renoncé à la clause de non concurrence dans la convention de rupture, vous devez la respecter....
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Si cette clause existe vous devez bien sur la respecter.
Si vous voulez un avis sur votre clause, notamment sa légalité, vous pouvez la recopier en entier ici de manière anonyme.
Bonjour,
Il nous faut la lire complettement pour pouvoir vous répondre exactement,sans les noms bien entendu.
Qelle est votre fonction exacte actuelle et quelle sera la future ?
Cordialement
Bonjour,
Pour qu'une clause de non-concurrence puisse être appelée ainsi, il faut qu'elle soit licite et donc le principe est que si l'employeur n'y a pas renoncé lors de la rupture conventionnelle, elle s'applique, c'est donc dans l'état de la question, ce que l'on peut répondre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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