clause de non-concurrence ou concurrence déloyale

Publié le 19/05/2009 Vu 1862 fois 1 Par
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19/05/2009 07:07

A VOS PLUMES!

Je suis en cdi comme chef d' équipe et mon patron m' a envoyé sous
pli un avenant me demandant de signer une clause de non concurrence.
Je ne l' ai pas encore signé et je pense qu'il a peut être confondu
avec la concurrence déloyale.
1 La clause de non concurrence a t elle des conséquences encours de contrat ou au contraire à la rupture du contrat?
2 Ya t il une contrepartie en signant une telle clause?
3 Différence entre clause de non concurrence et concurrence déloyale?

19/05/2009 10:09

Oui, la concurrence déloyale, c'est :
http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/premiere-concurrence-deloyale-255.htm

Vous pouvez très bien avoir dans votre contrat une clause de non-concurrence, qui se prolonge après la fin du contrat (pour protéger l'employeur contre le vol de ses petits secrets etc.).

La contrepartie c'est à vous de voir. Dans un contrat de travail, vous pouvez peut-être prévoir une augmentation de salaire, ou plutôt, si la clause se poursuit pendant un temps défini après la rupture du contrat, une indemnité ?
Je ne suis honnêtement pas spécialiste des contrats de travail.

J'espère que c'est un début de réponse

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