clause de non concurrence

Bonjour,

je suis embauché d'en une entreprise comme responsable de production depuis début octobre et j'ai ce jour une opportunité professionnelle dans le même domaine d'activité mais en tant que Responsable de site.

J'ai un contrat avec une clause de non concurrence!

Celui-ci me semble bien fait et comporte un pourcentagede salaire, une durée ainsi qu'un domaine d'activité

Il informe également que ci l'employé à une ancienneté inférieur à 1 an il devrat remboursser l'ensemble des salaires perçus , est ce que cela est légal?

Combien de temps aurrais-je pour régler cette somme ? est ce qu'il est par exemple possible de rembourser sur une longue période?

Merci de votre aide

Bonsoir,

Pouvez vous nous citer la clause dans son intégralité ,car l'histoire du remboursemenr des salaires en dessous d'un an d'ancienneté ressemble à un dédit formation .Il faut qu'il y ait eu une formation particulièrement coûteuse pour l'employeur ,déductions faites d'aides éventuelles .

Cordialement.

Bonjour,

meci pour votre retour.

vous touverez eci-dessous le détail de la clause.

Compte tenu de a nature de ses fonctions et des infrmations tant commerciales que techniques qu'il seraamené à détenir, le salarié s'interdit en cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la partie à laquelle elle sera imputable:

-d'entrer au service d'une entreprise, d'un établissement d'une filiale, d'une agence ou toute autre structure juridique, commercialisant des services pouvant concurrencer ceux de la sciété ou de toute autre entreprise du groupe ........... et ce quelles que soient les fonctions occupées;

-de s'intéresser directement et sous quelque fore que ce soit, à une entreprise de cet ordre.

Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de 4 mois commençant le jour de la cessation effective du contrat et couvre le départeent de rattachement du salarié et les départements limitrophes ainsi que es déprtements dans lesquels le salarié aura exercé ses fonctions à la date de ntification de la rupture du contrat.

Il est expresséent constaté que a présente interdiction répond aux intérêts légitimes de la société qui se doit de protéger tant son portefeuille de client ou de prospects que ses savoir techniques et financiers. Du fait notamment de la spécialité des activités visées elle n'est pas de nature à priver le salarié de la possibilité d'exercer une profession relevant de sa compétence.

Toute violation de la présente clause de non concurrence rendra automatiqueement le salarié redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement au montant des rémunérations versées par la société durant les 12 derniers mpois d'activité du salarié ou pendant la durée de l'emploi si celle-ci a été inférieur.

Cette pénalité sera due pour chaque infraction constatée, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure d'avoir à cesser l'ctivité concurrencielle.

Le paiment de cette indemnité ne porte pas atteinte aux droits que la société se réserve expressément, de poursuivre le salarié en remboursement du ppréjudis pécuniaire et moral effectivement subi de de faire ordonner la cessation de l'activité concurrencielle.

En contrepartie de l'obligation de non conccurence prévue ci-dessus, le salarié percevra pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle fixée à 20% du salaire fixe mensuel brut de l'intéressé à la date de cessation effective du contrat.

Lavcontrepartie mensuelle cesserait d'être due en cas de violation par le salarié de la clause de non concurrence sans préjudis des dommages et intérêts et pénalités prévues ci-dessus.

La société se réserve la possibilité de dispenser le salarié de l'exécution de la clause de non concurrence ou d'en réduire la durée, en le signifiant au saarié au plus tard avant son départ effectif de la société.

Bonsoir,

La CNC est conforme ,bien prècise et détaillée ,de plus limitée que à 4 mois . Si vous quittez l'entreprise vous n'avez donc pas à rembourser aucun salaire,ce n'est que si vous ne respectez pas la clause que vous aurez à payer cette indemnité de 12 mois.

En négociant votre départ ,vous pourriez( peut être ?) bénéficier d'une réduction de durée voir même de la levée totale de la CNC.

Cordialement