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Bonjour,
Mon ancien employeur a activé ma clause de non concurrence 3 mois après ma démission et mon départ de la société ( un oubli selon lui...)
Évidemment, j'ai un autre travail depuis. Dans le même secteur d'activité mais l'intitulé du poste n'est pas identique et les missions sont différentes.
Est ce que cette clause n'est pas nulle du fait de la mise en place 3 mois après ? Et aussi comme le métier n'est pas le même, puis je dépenser l'argent versé tout le mois car selon moi je ne fais pas la même chose et donc ne nuis pas à mon ancien employeur.
Publié par
miyako
Bonsoir,
Mon ancien employeur a activé ma clause de non concurrence 3 mois après ma démission et mon départ de la société ( un oubli selon lui...)
Si la clause n'existait pas dans votre votre cas ,elle est évidemment nulle.Il faudrait nous en dire plus à ce sujet .
Si elle existe réellement ,il faudrait que nous la voyons en détail pour vous dire ce qu'il en est exactement.
Cordialement
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Sachant que la clause de non concurrence doit être précise, "dans l'espace et dans le temps", comme miyako, je pense qu'il faut préciser ce que dit votre contrat de travail.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
