Le CNAPS a refusé mon renouvellement de carte professionnelle alors que mon casier est vierge. Ils ont regardé le TAJ, malheureusement je les ai insulté, ils ont porté plainte pour outrages.
Quelle sont les solutions pour récupérer ma carte professionnelle ?
Merci.
Dernière modification : 17/04/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Sans garantie du résultat, je pense que présenter des excuses serait déjà primordial...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.