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Bonjour,
Voici ma question. Salariée d'une association dans le domaine du tourisme, qui n'a pas mis en place de convention collective (code du travail strict), je dois effectuer exceptionnellement un travail de nuit (de 16h à 2h du matin), afin d'assurer l'organisation d'une animation en soirée.
Pourriez-vous me renseigner sur ce que prévoit le code du travail ? Les heures effectuées de nuit donnent-elles droit à un repos compensateur ou à une majoration de salaire ?
Je vous remercie vivement pour votre réponse.
Claire.
Bonjour,
Le Code du travail ne prévoît rien de précis si ce n'est un principe de compensation et je vous propose ce dossier
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Un repos compensateur est obligatoire. La majoration de salaire ne s'applique que dans les secteurs dans lesquels la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale : production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision ; production et exploitation cinématographique ; spectacle vivant et discothèques. Une compensation salariale devra donc s'y substituer.
Source : http://assistant-juridique.fr/travail_nuit.jsp
Bonjour,
Réponse tardive et partiellement fausse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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