comment arriver à convertir une carte de séjour à long durée Ital

Bonjour, je suis un jeune Marocain, ayant une carte de séjour à long duré CE italienne, je voudrai la convertir en celle Française, actuelement je suis à Strasbourg, pour bien m’informer, je suis allé à la preffecture de Strasbourg, ils m’ont donné une liste des documents que je dois porter pour faire une demande d’autorisation de travail, à savoir que ma carte est comme un visa à long séjour, je veux savoir s’il vous plait :
1) Si ma carte représente une autorisation de travail en France?
2) Si non quand je trouve un employeur qui accépte de me faire travailler, est ce qu’il n’y a pas de problème en ce qui concerne le type de travail?
Je vous remerci infiniment et je vous souhaite bonne et agréable année 2011 et à bientot.

Il n'est pas possible de convertir un droit au séjour en Italie en droit au séjour en France. Pour la France, vous êtes un étranger comme un autre, vous devez suivre la même procédure pour immigrer en France que si vous étiez dans votre pays.

Bonsoir
oui ,vous avez le droit de travailler avec la carte italienne à longue durée avec la mention CE,il faut présenter certains documents ;moi je suis en cours de faire la procédure c'est une régularisation en fait mais si vous avez un employeur qui vous fait une promesse d'embauche vous pouvez se présenter à la préfecture pour demande de conversion .regardez la Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Bon courage

ça n'a rien d'automatique. Les conditions demandées sont les mêmes, en fait, que pour une immigration normale.

http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l23034_fr.htm
Le résident de longue durée peut exercer un droit de séjour dans un État membre différent de celui qui lui a délivré le statut, pour une période supérieure à trois mois, en respectant certaines conditions fixées par la proposition, notamment:

* exercer une activité économique en tant que salarié ou indépendant ou;
* suivre des études ou une formation professionnelle ou;
* à d'autres fins.

Cependant, les États membres, dans le cas où leur droit en vigueur au moment de l'adoption de la présente directive prévoit des limitations à l'admission des ressortissants des pays tiers, peuvent limiter le nombre de permis de séjour. En même temps, en ce qui concerne la politique du marché de l'emploi, les États membres ont le droit d'accorder la préférence aux citoyens de l'Union.
Lors du dépôt de la demande du titre de séjour, les autorités compétentes du deuxième État membre peuvent demander la présentation de certains documents (notamment permis de séjour de résident de longue durée, document d'identité, contrat de travail, documents relatifs à un logement approprié,…) et de fournir les preuves concernant la disponibilité de ressources stables et régulières et d'une assurance maladie.

en fait moi je suis arrivée à avoir un récépissé qui m'autorise à travailler par la préfecture mais j'ai pas eu l'autorisation par la direction départemental ce qui bloque mon dossier ça fait un an .
j'ai présenté le contrat à la direction départemental mais ils refusent de traiter mon dossier puisque la prefecture m'a déjà délivré le récépissé avec la mention autoriser à travailler.
maintenant avec ce récépissé je bosse comme je veux pour gagner ma vie mais je sais pas comment ça va finir ?
Merci

Bonsoir,
le récépissé est provisoire et doit être échangé contre un titre définitif dans un délais limitté (3 à 6 mois maxi).C'est effectivement la préfecture qui régularise.
L'employeur est en règle dans la limitte de validité du titre.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour
Le problème c'est que je travaille pas actuellement avec l'employeur qui m'a rempli le contrat pour avoir l'autorisation de travail,avec le récépissé je fais des vacations partout.

Bonjour Fanny
Je suis dans la même situation que toi j'ai déposé un dossier et j'ai eu un recepissé encontre partie .
T'en es ou dans tes démarches as tu renouvelé ton récipissé depuis?
M>erci de me repondre
Cordialement
bio

Bonsoir
je suis ds le dep 94 ,g eu le 1e récépissé en janvier 2010 et depuis je renouvelle sans qu'ils me donnent des explications concernant la délivrance d'une carte sois disant que la ddte a refusé l'autorisation de travail,sachant que sur mon récépissé g déjà l'autorisation de travailler ,pour l'instant je bosse avec et j'attends tjs.
et vous comment vous l'aviez eu?
merci

Bonjour
C'est étrange que depuis presque deux ans on t'a toujours pas donné de carte et que a chaque fois on te renouvelle le récépissé.
Pourquoi tu parle de la ddte en sachant que sur le récépissé on te donne le droit de travaillé donc normalement t'es dispensé de la DDTE
en ce qui me concerne moi j'ai déposé un dossier à la préfecture qui est actuellement à l’étude ( depuis 1 mois)en contrepartie j'ai recu un récépissé de trois mois .
Peux tu me laisser ton adresse email perso ?
COrdialement
BIo

bonjour
puis-je savoir les documents qui vous ont demandés ?
immy2006@caramail.com

Je suis aussi dans le même cas j ai déjà pris un RDV a la préfecture il m'ont demandé :

Passeport
Extrait date de naissance
Promesse d'embauche
Justificatif de domicile

Mais je suis allée chez un avocat qui m'a demandé de remplir un dossier qui est destiné pour le DDTEFP je ne comprend pas s'il se trompe ou si a la prefecture de police il m ont donnée la mauvaise liste des document a fournir qq un a une idée ?

Voilà en résumé ce qu’il faut faire.

1- aller voir l’employeur et demande lui qu’il te fasse une demande d’autorisation de travail.
la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

1° Une lettre motivant le recrutement du salarié
2° Le formulaire CERFA
3° Un extrait à jour K bis
6° La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement ;

9° Le curriculum vitae du salarié
11° Lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail

la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail en détail

JORF n°260 du 9 novembre 2007 page 18414
texte n° 21


ARRETE
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

NOR: IMIN0762998A

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 341-3, R. 341-4-5 et R. 341-5,
Arrêtent :
Article 1

Contrat de travail avec une entreprise établie en France - cartes de séjour portant les mentions « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire », « travailleur saisonnier », « CE - toutes activités professionnelles » et autorisation provisoire de travail.

I. - A l'appui d'une demande d'autorisation de travail formulée par un employeur établi en France et tendant à l'obtention d'une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire », « travailleur saisonnier », d'une carte de séjour portant la mention « CE - toutes activités professionnelles » ou d'une autorisation provisoire de travail, l'employeur produit les pièces suivantes :

1° Une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer ;
2° Le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité salariée exercée en France ;
3° Un extrait à jour K bis s'il s'agit d'une personne morale ; un extrait à jour K, une carte d'artisan ou, à défaut, un avis d'imposition s'il s'agit d'une personne physique ;
4° Les statuts de la personne morale, s'ils existent ;
5° La licence d'entrepreneur de spectacles pour la carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle » ;
6° La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement ;
7° Le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés ;
8° La copie du passeport ou du document national d'identité du salarié si celui-ci réside à l'étranger ;
9° Le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience ; le cas échéant, la copie du diplôme ou titre permettant l'exercice de l'activité salariée ; lorsque l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont remplies ;
10° L'arrêté de nomination, le cas échéant ;
11° Lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail.
L'employeur est dispensé de produire les documents mentionnés aux 6° et 7° s'ils ont déjà été transmis aux mêmes services instructeurs dans les douze derniers mois. Il est aussi dispensé de produire les documents mentionnés aux 3° et 4° qui ont été transmis à ces services sur cette même période, à condition qu'aucune modification ne soit intervenue entre-temps.
En cas de besoin, l'administration peut en outre demander à l'employeur de produire :
- la copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective ; pour les artistes, le projet de contrat de travail de chaque artiste ou le contrat commun à l'ensemble artistique ;
- la copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de cinquante salariés.


Ce n'est qu'en cas d'avis favorable sur la demande d'autorisation de travail que tu peux recevoir une carte de séjour ou une autorisation provisoire de travail

2- après va à la préfecture avec les pièces suivantes.
-demande d’autorisation de travail faite par l’employeur
1° La carte de résident de longue durée-CE
2° La justification de ressources propres, stables et régulières,
4° La justification d’assurance maladie
3° La justification de logement approprié,
4- 4 photos
5-passeport
6-livret de famille
7-attestation d’hébergement
2-Voir les pièces en détails
Article R313-34-1
En vigueur depuis le 1 Septembre 2007
Modifié par Décret n°2007-1292 du 30 août 2007 - art. 5 () JORF 1er septembre 2007.


L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire en application de l'article L. 313-4-1 doit présenter les pièces suivantes :

1° La carte de résident de longue durée-CE en cours de validité délivrée par l'Etat membre de l'Union européenne qui lui a accordé ce statut sur son territoire ;

2° La justification qu'il dispose de ressources propres, stables et régulières, suffisant à son entretien et, le cas 1° La carte de résident de longue durée-CE échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants mentionnés aux I et II de l'article L. 313-11-1 , indépendamment des prestations familiales et des allocations mentionnées au septième alinéa de l'article L. 313-4-1 ; les ressources mensuelles du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint doivent atteindre un montant total au moins égal au salaire minimum de croissance apprécié à la date du dépôt de la demande ; lorsque le niveau des ressources du demandeur n'atteint pas cette somme, une décision favorable peut être prise s'il justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit ;

3° La justification qu'il dispose d'un logement approprié, qui peut notamment être apportée par tout document attestant sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement ;

4° La justification qu'il bénéficie d'une assurance maladie ;

5° Les pièces exigées pour la délivrance de l'une des cartes de séjour temporaire prévues à l'article L. 313-4-1 selon le motif du séjour invoqué.

cordialement.

Merci de votre réponse,malheureusement après avoir fournis tous ces documents ils ont refusé ma demande.

Bonjour Laam,

mon email est : palomita1@hotmail.fr

bonjour
je suis dans le meme ca que vous ,j'ai une carte de residence CE LOngue duree italienne. j'ai fai la demande deux foi . et j'ai eu le refus 2 foi? plus une obligation de quitée le térritoire..
je déprime depuis je suis perdu je déprime et je galére avec ma femme.. pourtant j'ai des charges chaque moi, loyer et factures...

bonjour
je suis dans le meme ca que vous ,j'ai une carte de residence CE LOngue duree italienne. j'ai fai la demande deux foi . et j'ai eu le refus 2 foi? plus une obligation de quitée le térritoire..
je déprime depuis je suis perdu je déprime et je galére avec ma femme.. pourtant j'ai des charges chaque moi, loyer et factures...

bonjour
moi j'ai la carte de sejoure longue durée CE et j'ai 23 de residence en italie,
je suis venue m'instaler en france en 2010 et j'ai fai la premiere demande a la prefecture de bobigny et apres 6 moi d'attente j'ai recu un refu avec un qtf.. apres j'ai deposer une deuxiemes demande a seine et marne avec un dexiemme contra de travail et parail ces derniere il m'en refuser le titre de sejoure en france en plus il ya pleins d'erreur sur le courrier qui m'en envoyer.. genre il en mis que mon tittre de sejoure et périmé alors qu'il est pas. il en mis que je suis née en algerie alors que j'ai née au maroc.. du coup un dexiemes refu de séjoures plus une obligation de quitéé le térritoire en sachant que je represent auqu'un danger publique.. bref je suis pérdu car j'ai un loyer a payer et des facture et je vis avec ma femme qui est aussi sans travail .. une situation trés difficile et personne ne repond a mon faveur
merci de m'adraisser une solution svp car je vais me retrouver avec ma femme dans la rue une dexiemme foi svp si vous avez des solution n'esiter pas merci a vous tous.

bonjour
moi j'ai la carte de sejoure longue durée CE et j'ai 23 de residence en italie,
je suis venue m'instaler en france en 2010 et j'ai fai la premiere demande a la prefecture de bobigny et apres 6 moi d'attente j'ai recu un refu avec un qtf.. apres j'ai deposer une deuxiemes demande a seine et marne avec un dexiemme contra de travail et parail ces derniere il m'en refuser le titre de sejoure en france en plus il ya pleins d'erreur sur le courrier qui m'en envoyer.. genre il en mis que mon tittre de sejoure et périmé alors qu'il est pas. il en mis que je suis née en algerie alors que j'ai née au maroc.. du coup un dexiemes refu de séjoures plus une obligation de quitéé le térritoire en sachant que je represent auqu'un danger publique.. bref je suis pérdu car j'ai un loyer a payer et des facture et je vis avec ma femme qui est aussi sans travail .. une situation trés difficile et personne ne repond a mon faveur
merci de m'adraisser une solution svp car je vais me retrouver avec ma femme dans la rue une dexiemme foi svp si vous avez des solution n'esiter pas merci a vous tous.