Comment prouver qu'une notification a été antidatée?

Publié le 20/05/2011 Vu 6198 fois 3 Par
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20/05/2011 12:10

Bonjour,
Mon mari a travaillé pendant 5 mois pour une entreprise et a eu une période d'essai de 3 mois renouvelée 2 mois. 12 jours avant le terme de sa période d'essai, son employeur lui signale qu'il ne va pas le garder et lui fait signer un papier qu'il dit garder dans son dossier (mon mari n'en a donc pas de copie).
Nous avons contesté par courrier recommandé depuis le non respect du délai de prévenance (qui aurait dû être d'un mois) dans ce procédé.
Et nous recevons par recommandé ce matin leur réponse : le document que mon mari aurait signé était daté de la fin du mois précédent (ce qui les couvrirait au niveau du délai de prévenance)! Il ne se souvient pas avoir vu de date sur le document quand il l'a signé 12 jours avant la fin de la période d'essai et n'a sans doute pas pensé à vérifier sur le moment... Nous allons leur demander la copie, mais pourriez-vous nous indiquer comment prouver notre bonne foi et que ce papier est antidaté? Quelqu'un a parlé à mon mari de l'horodatage, mais comment procéder concrètement? On peut leur demandé un document horodaté qui serait impossible à antidater?
Je vous remercie par avance de tout coeur pour votre aide...

20/05/2011 13:39

Bonjour,
Je crains que vous ayez beaucoup de mal à prouver quoi que ce soit et c'est simplement l'occasion de rappeler qu'il n'y a rien à signer en pareille circonstance surtout sans le lire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/05/2011 18:05

Merci de votre réponse ; effectivement, c'est ce que nous nous sommes dit également! Mais c'est vrai que dans de telles circonstances, le choc d'une nouvelle peut jouer en notre défaveur et malheureusement affaiblir notre capacité à réagir...
J'ai toutefois une petite question : ne pouvons-nous pas jouer sur le fait que mon mari n'a aucunement indiqué sur lettre : "remis en mains propres contre décharge" qui aurait validé réellement la date du courrier? En vous remerciant,

20/05/2011 18:26

Effectivement, il faudrait savoir très précisément ce qui a été mentionné...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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