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Une question juridique ?
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Bonjour,
Mon patron m'a forcé à changer de poste en novembre dernier (soit je prenais le poste soit une rupture conventionnelle avec l'incertitude de trouver derrière), depuis je travaille à mon nouveau poste dans des conditions plus difficiles (froid), sans motivation en respectant un planning de 39 heures que j'ai moi même demandé afin de ne pas travailler gratuitement pour lui.
Je fais mon travail correctement, il y a cependant un décalage avec mes autres collègues qui ne respectent pas leur planning (pour ceux qui en ont un)en effet ils travaillent souvent plus en s'adaptant à l'activité.
Lors d'un entretien,ce jour, avec mon patron, celui ci m'indique , qu'il ne veut pas de personnes qui "ne veulent pas travailler" (sous entendu qui ne veulent pas faire plus de 39 heures).
Il m'indique que la situation ne peut pas continuer ainsi et que, soit je trouve du travail ailleurs rapidement soit il me licenciera dans quelques mois.
Auriez vous des conseils ?
Merci.
Bonjour,
De toute façon l'employeur ne peut pas vous forcer à conclure une rupture conventionnelle...
Il faudrait savoir dans quelles conditions le changement de poste a été réalisée et s'il s'agissait d'une modification essentielle du contrat de travail...
Pour vous licencier, il faut déjà que l'employeur ait une cause réelle et sérieuse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci de votre retour.
Non en effet,il ne peut pas me forcer à signer une rupture conventionnelle, il m'a d'abord, à l'époque, parlé de licenciement pour insuffisance. Je l'ai orienté vers une rupture conventionnelle en lui indiquant qu'il fonce droit dans le mur avec ce motif car je venais de toucher une prime sur objectif de 95% notifiée sur fiche de paie.
Nous avions donc procédé au montage du dossier de rupture conventionnelle dont j'ai encore le document sur lequel il y a notamment 130 heures supplémentaires non payées que l'employeur reconnaît me devoir.
N'ayant à l'époque aucune protection juridique je ne me voyais pas supporter des frais d'avocat .
Le marché de l'emploi était fermé,pendant les deux semaines de rétractation ,j'ai pris la décision de prendre le poste proposé avec la volonté de lui faire respecter la législation français. (demande de planning, etc...)
Oui il s'agit d'un changement essentiel de contrat de travail car il a fait un échange poste pour poste avec un collègue, et j'ai dû signer un avenant à mon contrat de travail.
Pour la cause réelle et sérieuse , je suis persuadé qu'il saura la créer avec l'aide de ma responsable. Je reçois des mails à chaque fois que je fais la moindre erreur (erreurs minimes).Il jouera a nouveau l'insuffisance je pense.
Cdlt,
Bonjour,
Il ne peut pas s'agir d'un changement essentiel mais d'une modification et à partir du moment où vous avez accepté de signer l'avenant vous l'avez accepté et ne pourriez maintenant pratiquement pas revenir dessus...
Mais cela ne vous empêche pas de faire valoir vos droits et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
L'insuffiasance professionnelle n'étant que dans des cas très rares reconnue comme des faits fautifs...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Pour la nature du changement : je suis passé d'un poste de logisticien dans les bureaux avec des tâches spécifiques à un poste d'agréeur qualité dans les frigos avec de nouvelles tâches, aucune tâche commune entre les deux postes (échange poste pour poste avec mon collègue qui est toujours en logistique).
Mais comme vous le dites c'est signé donc je ne peux revenir sur ce point. (en dehors des 130 heures qui me sont toujours dues).
Je souhaite préparer l'avenir en anticipant la stratégie de mon patron.
Je pense me rapprocher d'un syndicat pour le moment et attendre que mon patron attaque, il le fera dans quelques mois, car il a besoin de moi pour la fin d'année qui est lourde en charge de travail. Il compte aussi sur cette période pour que je trouve ailleurs.
Je vous reviendrai dans quelques mois pour la suite.
Cordialement.
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