Commercial: avenant, objectif, temps de travail

Publié le 26/02/2013 Vu 1106 fois 1 Par
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26/02/2013 21:04

Bonjour,

Je suis commerciale dans une société de prestation de service aux industries.
L'activité de la société a été modifiée depuis sa création mais pas son code APE, de ce fait la convention collective est celle du commerce de gros.

J'espère que vous pourrez m'aider concernant mes interrogations sur les points suivants:

- Variable: lors de mon entretien d'embauche, le variable représentait 1.9 % du CA du portefeuille client existant (celui-ci nécessitant un suivi régulier des clients du fait de la répétabilité du besoin) et 5 % du CA sur les nouveaux clients prospectés.
Suite à mon intégration au sein de la société, je suis revenue vers mon employeur afin de connaître les commissionnement qui étaient alors de 1.6 % et de 6 %.
Lors de la signature de mon CDI, il était stipulé sur le contrat qu'un avenant comporterait la part variable de la rémunération. Celle-ci m'a été énoncé oralement et avait été revue une fois de plus à la baisse: 1 % et 6 %. Un client est considéré comme nouveau sur une année par la suite il passe à 1 %.
Cela fait plus d'un an que je relance mon employeur à ce sujet et toujours pas d'avenant ... de plus les commissions ne correspondent pas toujours à ce qui doit être du. Ai-je un recours afin d'obtenir cet avenant ? Est-il obligatoire ? La rémunération n'est pas abusive quant au faible pourcentage ?

- Objectif: Je n'ai aucun document stipulant mon objectif, celui-ci est également oral. Mon portefeuille client était de 150 000 €, il m'a été demandé de réaliser 170 000 € ainsi qu'un objectif de 50 nouveaux clients. A la fin de l'année le résultat était de 200 000 € avec plus de 60 clients. Aucune prime sur objectif ne m'a été attribuée, cependant elle ne m'avait pas été promise. Est-il normale pour un commercial de travailler sans réels objectifs ? Lorsque j'aborde le sujet les documents sont promis mais jamais remis.

- Temps de travail: il est stipulé sur mon contrat que mon temps de travail est de 35h/semaine. Ne réalisant jamais cette durée avec des heures supplémentaires non rémunérées, suis-je dans mon droit si je refuse de travailler plus de 35 ? Le temps de trajet est-il compté en heure pleine travaillé ?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

26/02/2013 21:40

Bonjour,
La Convention Collective applicablme ne dépend pas forcément du code APE mais de l'activité principale de l'entreprise...
Si le contrat de travail prévoyait que le commissionnement serait fixé par avenant, il n'est pas respécté si cela n'est pas le cas...
Il faudrait savoir comment vous relancez l'employeur car si c'est oralement, cela ne constitue pas une preuve...
Un objectif n'est pas obligatoire s'il n'est pas prévu contractuellement et la prime non plus...
Avant de refuser d'effectuer des heures supplémentaires, vous devriez d'abord exiger leur paiement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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