Communication des piéces + conclusion

Publié le 13/09/2012 Vu 2895 fois 6 Par
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09/09/2012 19:24

J'ai un jugement su conseil du prud'homme a la date du 17/09/2012 a 13 heure 30,mon avocat a rendu sais conclusion et les pièces contradictoire depuis la date du 15/05/2012 a la partie adverse depuis 3 mois et 15 jours.
Mais aucune pièce ou conclusion n'a étai envoyé a ce jour par l'avocat de mon employeur.

Ma question :le faite d'avoir communiqué a temps les pièces et conclusion comme la demandez le juge.
Et que lors de la dernier audience il a précisé que l'affaire sera jugé même si les parties non pas respecte leur envoi et a souligner que il auras pas de nouveau report d'audience et cette affaire serra jugé le jour même.
Que risque mon employeur ou son avocat si il dépose les pièces et conclusion le jour même de l'audience peut on demandez a ce que l'affaire soit juger le jour de cette audience ,même si la partie a apporter leur dépôt de conclusion ou pièce pourrais je demandez que leur dépôt de conclusion ou pièce sois écarté du débat.
Merci de me répondre.

09/09/2012 20:57

Bonjour,
La partie adverse risque que ses pièces soient rejetées et qu'il n'en soit pas tenu compte, ce que pourrait appuyer votre avocat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/09/2012 04:20

Merci beaucoup la réponse.
Cordialement

13/09/2012 00:04

Bonsoir,
Des nouvelles au sujet de l'avocat de la partie adverse qui a envoyé un fax télécopie a mon avocat pour que l'affaire du 17/09/2012 soit reporter a une date ultérieure.
La raison de leur report est que les conclusions non pas été faite vu la complexité du dossieret que l'avocat été en vacance
On d’il le droit d'être déployable envers mon avocat,puisque comme je vous les dis dans mon dernier message (Que mon avocat a envoyé toute les pièces et conclusion depuis la date du 15/03/212).
Ma question et il normale dans une tel situation et surtout d'avoir respecter largement date comme me la proposé le président de cette cours et ce que cette affaire sera tel sujet ou renvoyé a une notre date de jugement.
Pouvez me répondre en vous remercient a l'avance.
Cordialement

13/09/2012 00:10

Bonjour,
Il faudrait voir ce qu'en pense votre avocat mais parfois le choix se fait sur l'acceptation de la demande de renvoi pour que la partie adverse ne puisse pas prétendre ensuite que le contradictoire n'a pas été respecté même si cela peut paraître choquant et abusif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/09/2012 00:35

Suite ou peut être sa laisse un cour amère.
Mais mon avocat me dis que sa va finir par une transaction de la part de la partie adverse qui verra une proposition amiable,car tout les chances son de mon cote car je possède une pièce et une conclusion faite par un cabinet d'expert comptable qui je pense a fait reculer cette affaire.
Question : pouvez vous me donnez dans combien de temps que le juge
pourras donnez une prochaine date d'audience car j’attente déjà depuis 7 mois
Merci beaucoup
Cordialement

13/09/2012 08:32

Bonjour,
Malheureusement, je ne peux vous donner aucun délai car cela dépend déjà de l'encombrement du Conseil de Prud'Hommes en question...
Mais l'essentiel c'est que l'affaire semble bien engagée pour vous...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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