COMPARAISON SALAIRE REEL ET MINIMA CONVENTION

Publié le 10/10/2012 Vu 3461 fois 7 Par
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10/10/2012 11:54

Bonjour,
je suis cadre dans la métallurgie. Je voudrais comparer mon salaire avec le minima de la convention Ingénieurs et cadres de la métallurgie. J'ai un forfait hebdomadaire de 45 heures. J'ai calculé avec mon nombre de jours travaillés, mois par mois, et donc an par an. J'obtiens environ 2000 heures par an. Le bareme maximal de la convention collective s'arrête à 1927 heures (et encore, c'est pour un forfait annuel, alors que je suis mensuel). Comment faire pour me comparer ? Mes heures de 1927 à 2000 sont perdues ? ou bien je fais le montant annuel de la convention (ex. 40 000 euros) / 1927 = 20.75 euros de l'heure que je valorise à 25 % et que je multiplie par 2000-1927 ?
Merci de m'éclairer ?

10/10/2012 12:08

Bonjour,
Un forfait annuel basé sur 45 h hebdomadaires est normalement illégal puisque la durée maximale du travail moyenne sur une période 12 semaines ne peut pas dépasser 44 h...
Autrement l'heure qui viendrait en plus devraiit être comptée majorée de 50 % mais sur le salaire de base...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/10/2012 12:36

OUI, je comprends pour les 45 heures. Mais sinon, comment me comparer avec les 1927 heures de la convention SVP ?
MERCI

Superviseur

10/10/2012 13:24

Bonjour,
Si vous êtes mensuel, donc sans convention de forfait, il faut prendre le barème de la convention collective correspondant aux 35 heures et le comparer à votre salaire une fois retirer les heures supplémentaires, puisque de 35 à 44 heures, vous êtes en heures supplémentaires...

10/10/2012 17:09

bonjour,
non, je ne suis pas mensuel, je suis sous forfait mensuel en heures. Mon problème est que je fais plus d'heures que le maximum noté dans la convention collective. En fait, mon cas n'est pas prévu ! Est ce que ça veut dire que mon forfait est illégal ?

10/10/2012 18:59

Bonjour,
Vous êtes obligatoirement mensualisé et suivant la méthode indiquée, il est aisé de connaître le salaire pour la durée légale de travail de 35 h par semaine et sur cette base le taux horaire des heures supplémentaires majorées pour aller jusqu'à 45 heure à ajouter au salaire conventionnel correspondant à 1927 h...
Je vous avais déjà dit que votre forfait sur cette base est illégal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/10/2012 21:47

bonsoir,
Vous allez certainement me trouver bien "beubeu", mais je ne comprends pas ce que vous me dites. Je ne connais pas mon salaire de base, sur mon bulletin de paie est noté "forfait" avec mon brut de forfait. Je n'ai pas de détail d'heures sup, je ne connais pas mon taux horaire sans les heures supplémentaires.
D'autre part, savez vous à combien d'heures de travail les 1927 heures/an de la convention correspondent-elles ? Je sais que 1607 correspondent à 35 heures/semaine. Donc : 1607 /35 = 45.92 : peut on dire que 1927 h/an correspondent à 42 heures de travail par semaine ( 1927/45.92 = 41.97)??

10/10/2012 22:17

J'ai modifié mon dernier message dans un souci de clarté, mais je ne sais pas si vous avez tenu compte de l'Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie pour les art. 12, 13.1 et 2...
Le forfait de 1927 h correspond effectivement à 42 h hebdomadaires...
__________________________
Cordialement.

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