Bonjour,
De toute façon, il n'y a pas de préavis dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis...
Même si tout ou pratiquement est une question d'accord commun, je ne vois pas l'intérêt de vous faire prendre vos RTT et vos congés payés pour fixer ensuite la date de la rupture sauf que vous soyez bloqué plus longtemps puisque de toute façon, ils devraient être indemnisés dans le solde de tout compte sauf si vous décidiez que cela couvre la période de rétractation de 15 jours calendaires de rétractation et de 15 jours ouvrables d'homologation avec le risque qu'elle soit refusée par la DIRECCTE...
Le délai d'homologation commence le lendemain de la réception de la demande par la DIRECCTE, envoyée à la plus diligente des deux parties après le terme du délai de rétractation et si son terme se termine un samedi, il se prolonge jusqu'au lundi...
Suite à une rupture conventionnelle, les droits sont les mêmes que pour un licenciement sachant que la totalité de l'indemnité est retenue en différée d'indemnisation même si elle n'est pas imposable et je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.