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Bonjour, je travail pour une collectivité territorial depuis 6 ans et demi, je collecte les ordures ménagère dans plusieurs villages. La partie collecte est organisé par la communauté de commune et c'est avec eux que je suis sous contrat. Il y'a une partie traitement des déchets qui est organisé par une autre institution du département des alpes maritimes, il s'agit du smed. Ce smed s'occupe des déchetterie des différente communes dont la notre et j'ai été amené a travaillé dans cette déchetterie pour ce smed. A l’époque étant en CDD, j'ai pas trop eu le choix. Sachant que le président de la communauté de commune et du smed sont la même personne un élu du village. J'aurai voulu savoir si cela est normal que des salarié sous contrat avec la communauté de commune pouvais être forcé de travaillé pour le smed et si cela est légal au niveau des assurances et des responsabilités ? Merci d'avance de votre réponse cordialement.
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
vous pouvez pas m'aider alors ?
Le statut de droit public est particulier et ne répond pas au mêmes règles que le contrat de travail de droit privé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci quand même bon continuation.
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