conditions attribution prime exceptionnelle fin d'année

Bonjour,

Sur une note de service de début 2012, mon employeur écrit :

S'IL Y A une prime exceptionnelle de fin d'année, toute absence au cours de l'année, y compris arrêt maladie et accident du travail, entraînera inévitablement une suppression de la prime.

Jusqu'ici, il n'y a jamais eu de prime exceptionnelle.

Ma question est de savoir si l'employeur a le droit de s'exprimer ainsi (s'il y'a) et de préciser que l'arrêt maladie et accident du travail sont des critères de suppression de la prime.

Bonjour,
Il semblerait que la pratique ne soit pas discriminatoire à partir du moment où toutes les absences sont visées et on peut se référer à l'Arrêt 97-41153 97-41158 de la Cour de Cassation
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
Cordialement,