Congé création d'entreprise après un congé sans solde?

Publié le 13/11/2022 Vu 1650 fois 8 Par
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24/04/2022 14:44

Bonjour,

Je suis en congé sans solde pour trois ans d'un CDI 35H que j'occupe depuis 8 ans dans une société de plus de 1000 salariés. Dans ma convention collective est bien spécifié ce congé. Donc bien encadré. Normalement je dois reprendre mon poste le 1er septembre 2022.

J'ai comme objectif de créer mon entreprise. Puis-je demander à ma société un congé pour création d'entreprise à la suite de mon congé sans solde? Donc à partir du 1er septembre 2022.

Merci

Superviseur

24/04/2022 19:24

Bonjour
C'est réalisable normalement, mais il faut regarder au niveau de votre convention ou des accords d'entreprise.
Je vous conseille de prendre contact avec un représentant du personnel.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

25/04/2022 14:13

Merci beaucoup pour votre retour.

Il s'agit de la convention collective de Pôle Emploi.



cdt

25/04/2022 21:47

Lors de ma demande de congé de création d'entreprise, je vais devoir donner la nature de ma future entreprise.

Pour le moment j'hésite entre deux activités. Suis-je obligé de poursuivre avec l'activité que j'aurai mis dans ma lettre de demande de congé?



Merci beaucoup

05/05/2022 15:32

Bonjour,



Personne n'a de réponses ?



Merci

10/06/2022 21:58

Bonjour,

Alors je vous fais connaître la suite de ma demande de congé. Les 30 jours à la réception de mon courrier sont passés sans aucune réponse de mon employeur. Donc normalement cela vaut accord.

Mais faut il que je leur demande un courrier qui stipule leur accord pour me protéger?

Merci

12/11/2022 21:17

Bonjour,

Mon congé création d'entreprise suit son cours (1 an au total). Je voulais savoir s'il était possible durant celui-ci de travailler quelques heures par semaine pour faire rentrer un peu d'argent ?

Secteur d'ctivité pas du tout en concurrence de mon entreprise actuelle.

Merci beaucoup

12/11/2022 22:44

Bonjour,

Pendant le congé pour création d'entreprise, le contrat de travail n'est que suspendu et normalement vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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