congé exceptionnel hospitalisation

bonjour

je suis Directeur de Réseau, une salariée me demande si elle bénéficie d'un congé exceptionnel pour être près de son enfant lors de son hopitalisation.

je n'ai rien trouvé sur notre convontion : convention collective nationale détaillants chaussures.

merci

piga, bonsoir

Pour répondre à votre question, l'article L122-28-8 du Code du Travail fixe le nombre de jours maximal de congés pour enfant malade à 3 par an.

Un texte, car si les 3 jours ont été pris, et rien n'est prévu dans le CC, il faut peut être laisser son coeur parler :

"Nous devons bien souvent déplorer le non respect d’un article de la charte des droits de l'enfant malade ou des droits de l'enfant hospitalisé selon lequel :
«On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela n'entraîne un supplément financier ou perte de salaire».

Ainsi pour accompagner un enfant à l'hôpital lors d'une intervention «lourde» comme une opération à coeur ouvert, il n'est pas prévu de congé rémunéré pour aider le parent à rester près de son enfant. En effet, ces opérations demandent rarement une hospitalisation ou des soins d'une durée de 4 mois, délai minimum légal qui permet à un parent de rester près de son enfant en continuant à bénéficier d'un revenu (APP)

Le gouvernement devait réétudier les conditions d'attribution de l'APP dont un trop grand nombre de familles sont exclues. En 2002 2314 familles en ont bénéficié alors qu'à la création de cette aide, il en était visé 13 000 !

Certaines mesures et prestations sont toutefois mises à la disposition des parents d'un enfant malade ou handicapé :
Le congé pour enfant malade, d'une durée de trois à cinq jours/an, accordé sur justificatif aux parents qui travaillent ;
L'article L122-28-8 du Code du Travail fixe le nombre de jours maximal de congés pour enfant malade à 3 par an. Ils peuvent aller jusqu'à 5 si votre enfant a moins de 1 an ou si vous avez 3 enfants à charge (ou plus) âgés de moins de 16 ans. Il faut fournir un certificat médical. Ces jours ne sont pas payés sauf si votre convention collective le prévoit.

Votre convention collective peut aussi prévoir un nombre de jours plus important. Il faut donc vous renseigner sur ce point auprès de votre employeur ou de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Exemple : extrait de l'article 24 avenant du 9/7/1990 de la convention collective régionale des industries métallurgiques OETAM région parisienne « Il sera accordé à la mère ou au père, sur présentation d'un certificat médical, un congé pour soigner un enfant malade. Pendant ce congé, les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise percevront la moitié de leur rémunération pendant au maximum 4 jours ouvrés par année civile, sous condition que le certificat médical atteste que l'état de santé de l'enfant nécessite une présence constante et que celui-ci soit âgé de moins de douze ans. »

Le congé de présence parentale qui peut être demandé lorsque l'enfant est atteint d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave nécessitant la présence d'une personne à ses côtés.
D'autres « procédures » sont utilisées :

Congés payés
Des mamans ou des papas prennent leur congés payés afin de pouvoir être près de leur enfant sans perte de revenu.

Congés de maladie pour la mère
Nous n'ignorons pas que des mamans ou des papas, devant faire face,
sont parfois mis en congés maladie par leur médecin comme dernière possiblilité...

Bien à vous et laisser parler le coeur.
Bonne soirée.

actuellement je travaille jai mon enfant qui doit se faire opéré a marseille j'habite sommieres dans le gard est que j'ai droit a des congés

Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis en congé semaine 21 et mon enfant doit être hospitalisé une journée. Vais-je pouvoir bénéficier d'une journée de congé supplémentaire ou pas en fournissant un bulletin de situation à mon employeur ?

Je suis en congé semaine 21 et mon enfant doit être hospitalisé une journée. Vais-je pouvoir bénéficier d'une journée de congé supplémentaire ou pas en fournissant un bulletin de situation à mon employeur ?

Bonjour tout d'abord,
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Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, mon époux à du se rendre auprès de son père vivant à l'étranger pour une très grosse opération du cœur, j'aimerais savoir si la loi ou le code du travail, lui donne droit a des congés spéciaux ?merci

Bonjour,
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.